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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491d
4 juin 2020
4 juin 2020
1er du décret du 23 décembre 2004 (E.2.1.électricité, électromécanique, génie électrique, E.4.1. mécanique générale (matériaux, structures), E.4.2.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R321-1 du code des assurances "incendie et éléments naturels".
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e47
16 octobre 2025
16 octobre 2025
loi du 5 juillet 1985, de l'article 329 du code de procédure civile et de l'article L. 121-12 du code des assurances : ' d'accueillir l'intervention volontaire de la société AG Insurance ; ' de réformer
Source officielle1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
27 novembre 2014
, Vu les dispositions des articles 1134, 1719, 1720, 1755, 1165 et 1244-1 du Code civil, Vu les dispositions des articles 4.2, 4.3, 4.4, 5 et 7 du bail commercial, Vu la sommation d'exécuter délivrée
Source officielleChambre 1-4
6973b37acdc6046d4773211b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par conclusions 4 août 2022, la société d'Assainissement Est Métropole sollicite voir: Vu le Jugement du 20 novembre 2019 Vu l'article 1103, 1231-1 du Code Civil, Vu l'article L 122-2 du code des assurances
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01025_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ils soutiennent que : - le projet ne comporte pas d'étude d'infiltration des eaux qui aurait permis aux services instructeurs d'apprécier le respect des dispositions des article UB 4.6 et 4.7 relatives
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb87e405357f749ea9c2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
jugement était assorti de l'exécution provisoire de plein droit en application de l'article 514 du code de procédure civile. 3.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a5dd25744ff781d581
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J], appelant, demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 2226 du code civil et 907 et 789 anciens du code de procédure civile, de : le juger bien-fondé en sa demande ordonner un
Source officielle1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle invoque enfin l'exonération de responsabilité prévue par l'article 1386-11 ancien du code civil.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016884
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[S] [U], intimé, demande à la cour, au visa de l'article 509 du code de procédure civile et de l'article L. 111-3, 2° du code des procédures civiles d'exécution, de : - confirmer le jugement du 28
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6528df1eaaebb88318fda46c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[K] [F] la somme de 1800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1949b53b0c2f5373eb1
17 avril 2025
17 avril 2025
[M] aux dépens et à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92e
29 avril 2025
29 avril 2025
PRONONCE : Le 29 avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878a51eeae4f1309d2fc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Selon l'article L.1154-1 du même code, le salarié a la charge a la charge de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et il incombe ensuite à la partie défenderesse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163de20e9a173d6d859cd70
11 mai 2010
11 mai 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa2604a34ad10008581a03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le bien-fondé de l'action ; - l'application de l'article 145 du code de procédure civile n'implique aucun préjugé sur la responsabilité éventuelle des personnes appelées comme parties à la procédure
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8871
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] aux dépens et à lui payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERRORc/ALLIANZ IARD
65434b0e0147228318b913c6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L113-1 et L112-4 du Code des assurances, 1188 et 1190 du Code civil et articles 263 et suivants du Code de procédure civile ; - infirmer les chefs du jugement critiqué ; Statuant à nouveau : -
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
articles 4.2 et 4.3 par lesquels l'agent est tenu à une obligation de discrétion absolue pendant et après l'exécution de son contrat, et par lesquels tout manquement aux obligations d'exclusivité et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 511-9 du même code : " La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ".
Source officiellePage 5 sur 51