1240 du code civil et de l'article 66-3-1 de la loi du 31 décembre 1971.

L'expert a conclu, le 31 janvier 2000, en se fondant sur l'année 1998 considérée comme représentative des années antérieures, que : - en ce qui concernait les radiologues, la clinique avait conclu avec

L'expert a conclu, le 31 janvier 2000, en se fondant sur l'année 1998 considérée comme représentative des années antérieures, que : - en ce qui concernait les radiologues, la clinique avait conclu avec

L'expert a conclu, le 31 janvier 2000, en se fondant sur l'année 1998 considérée comme représentative des années antérieures, que : - en ce qui concernait les radiologues, la clinique avait conclu avec

S'agissant de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : 119. Aux termes du I de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.

304 au titre de la 2ème année et du coefficient 307 pour la 3ème année, 311 pour la suivante et 313 pour la 5ème année.

L 3253-6 et 3253-8 du code du travail et les plafonds prévus aux articles L 3253-17 et D 3253-5 du code du travail ; - dire et juger qu'elle n'est pas tenue de garantir une condamnation éventuelle au

25 de la convention collective, à titre de paiement des heures travaillées dans la matinée du 1er août 2008, au titre des congés payés y afférents ainsi qu'à l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance, -condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

450 du code de procédure civile

Enfin, aux termes de l'article R. 181-46 dudit code : " I. - Est regardée comme substantielle, au sens de l'article L. 181-14, la modification apportée à des activités, installations, ouvrages et travaux

[H] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu de prévoir la capitalisation des intérêts échus B- Sur le treizième mois au titre de l'année 2019 M.

414-2 du code des douanes et de blanchiment douanier, infraction prévue et réprimée par l'article 415 du même code.

Sur le fond, au visa de l'article L.3121-9 du code du travail et de l'article 4-5 de l'accord du 13 juin 2000 annexé à la convention collective, la salariée soutient que n'ayant jamais été informée dans

Sur les intérêts En application des dispositions des articles 1153 ancien du code civil (article 1231-6 nouveau) et R 1452-5 du code du travail, les sommes allouées de nature salariale (rappel

est de deux mois au moins, en application de «l'article L. 1234-1 du code du travail».

700 du Code de Procédure Civile ; - les condamner en tous les dépens, avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions récapitulatives au fond et en réponse n° 2,