Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Arte Miss (anciennement dénommée société

DIRE et JUGER que la société JULES ECLAIR et les époux [Z] ne démontrent pas que la société ARTV est effectivement intervenue dans le cadre de l'exécution des travaux.

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS GFA DES SALENQUES (GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE) ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE

La société Arti-bat ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a déclaré sa créance et assigné les cautions devant le tribunal de commerce de Limoges en exécution de leurs engagements de garantie

: Considérant que la société ARTI, qui ne caractérise ni l'abus qu'elle impute à M.

Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 73 750 euros 17 000 euros 18 500 euros Préjudice matériel / / / Dont frais de défense / / / Art

CHAMBRE SOCIALE N° RG 19/04060 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQZY YRD/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 04 septembre 2019 Section: S/RENVOI CASSATION RG: [X] C/ Association ARTES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2015 N°2015/591 Rôle N° 13/20684 [O] [R] C/ SA FERIFOS SAS ARTUS INTERIM Société STARTPEOPLE CPAM DES

ARTY EVENTS représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

En remier lieu, eu égard à l’office du juge d’a el, qui est a elé à statuer, d’une art, sur la régularité de la décision des remiers juges et, d’autre art, sur le litige qui a été orté devant eux

que la société RV Restauration n'a pas cessé totalement et définitivement son activité ; - la société RV Restauration n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, ni au sein du réseau Del Arte

Jusqu'au mois d'août 2015, ses bulletins de salaire ont comporté deux lignes, la première intitulée IS1 « appointements » et la seconde intitulée IS5 « appointements ARTT ».

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Préjudice moral 73.000 euros 26 000 euros 26 000 euros Préjudice matériel 18.000 euros Rejet Rejet Frais de défense 2.700 euros 1.200 euros 1.200 euros Art

judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 112.050 euros 45 000 euros 45 000 euros Préjudice matériel : frais de défense 4.096 euros 2 700 euros 2 700 euros Art

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [K], décédé le [Date décès 1] 2012, a laissé à sa succession 919 actions en pleine propriété de la Sa Bernheim Jeune & Cie, qui exploite une galerie d'art, édite des

l'Etat Ministère public Préjudice moral 13 000 euros 11 000 euros 10 000 euros Préjudice matériel 8 000 euros Rejet Rejet Dont frais de défense / / / Art

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 11 mai 2012 Monsieur [Y] [F], courtier en art et investisseur occasionnel est entré au capital de la Compagnie Industrielle de l'Airain (ci-après CIA),