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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
2009 [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) Assistées de Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau de Paris, toque D1812 substituant Me Marie Lise ASSOUS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573d
26 février 2014
26 février 2014
Eric BOUDRET, délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir INTIMÉE SARL ADOLPHE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e51024526c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 20/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maïté OLLIVIER Me Sylvie ASSOUNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c4a4ff9ec259c09804
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2017 ; - désigner a' nouveau Monsieur [B] [F], avec mission telle que rappelée ci-dessus ; pour les lots n°s 17 et 18, - donner injonction a' la demanderesse de communiquer a' Mai'tre Je're'mie Assous
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad65
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00166 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad66
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16/00502 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552d
1 avril 2014
1 avril 2014
commerce RG n° 09/01780 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 substituée par Me Sylvie ASSOUNE
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5771
21 octobre 2014
21 octobre 2014
SELAFA TAJ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS PARTICIPATIONS EXTÉRIEURES( RSI) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Lise ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Noémie Assous, médecin-conseil du centre hospitalier, et avoir l'habitude de travailler avec cette dernière ; il a affirmé que, s'il avait été à la place des médecins du centre hospitalier de Périgueux
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357591b69e88a370fe43
2 octobre 2024
2 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10018 APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie ASSOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
31 août 2011
à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/01576 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS
Source officielle5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee63e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17/01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra L'HERMINE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad15
27 janvier 2017
27 janvier 2017
[K], [K] [U], né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] (62) et décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb340
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EURO SERVICES INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 INTIMÉ Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182bf
12 décembre 2017
12 décembre 2017
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F16/03164 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9181be28825b3a06f57a9
12 juin 2020
12 juin 2020
substitué par Me Patrick DANIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09294 APPELANTE ASSOCIATION ISATIS ... 94278 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Marie-Lise ASSOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba
11 décembre 2008
11 décembre 2008
LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z...Jean Michel demeurant ... 64260 LOUVIE JUZON Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître GUIOT-ASSOU loco Maître A..., avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
les 6 août 2022, 19 janvier 2024 et 14 mai 2024, les sociétés Presseport, Logan Portage, Euro services international et Paris Est portage et l'établissement Michel Bourdales, représentés par Me Assous
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[ZB] [OH] [Adresse 28] [Localité 23] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 Monsieur [MV] [FC] [OH] en qualité d'héritier de M.
Source officiellePage 5 sur 9