GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 20 Septembre 2024, le délibéré a été prorogé au 04 Octobre 2024.

siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 182726 Intimés : Monsieur [O] [Y], représenté par Me Audrey

siège, représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 182725 Intimés : Monsieur [D] [S], représenté par Me Audrey

2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/05095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey

BALARUC CUISINES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CALLAT-MIOUSSE, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture

D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01277 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey

suivant déclaration d'appel du 03 Janvier 2022 APPELANTS : Mme [Y] [B] épouse [S] née le 13 Février 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey

2021 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre FOURNIER

2021 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre FOURNIER

DEFORCHE CONSTRUCT NV, société de droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 8] (BELGIQUE) Représentée par Me Audrey

WANDA CORPORATE FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté

- N°Portalis DBVH-V-B7G-IN2I ET - NR PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 avril 2022 RG:22/00087 [Z] C/ [Z] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Audrey

formé par : DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Z] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0152 substituant Me Audrey

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 220052, substitué à l'audience par Me Audrey

avocat au barreau de PARIS, toque : B0826 INTIMEES Madame [R] [O] épouse épouse [W] en qualité de liquidateur amiable de la société OR'OPTIK [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey

chambre ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 30 novembre 2023, N°23/01651 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey