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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67061e2cfde28ee42071107f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 08 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711083
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 08 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711087
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 08 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
en défense, enregistré le 14 septembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 29 novembre 2021, la communauté de communes du Ternois, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros
Source officielle1ère chambre
662b43cffe25450008314964
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT N° N° RG 23/00735 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXLV BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:21/00621 [N] C/ SAS CASINO CARBURANTS Grosse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le SYMSAGEL, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Audrey d'Halluin, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ce
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e89f5bbe450008b2ccc4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MAREVE c/ [O] [F] [I] [F] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d16
5 juillet 2019
5 juillet 2019
SCI DAUPHINE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 509 044 392 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey
Source officielleChambre 1-5
6711fa957603bf88a18844ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roland GRAS
Source officielleChambre 1-2
64a7af1f3bcaf505db6962a0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
495 Rôle N° RG 22/07300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4K [M] [J] C/ Commune [Localité 10] [N] [F] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4c8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
QBE EUROPE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 septembre 2020 par le Tribunal
Source officielleChambre 1-5
671b35252edfb0b58c05e92d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU, Conseiller, et Madame Audrey
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, représentés par Me Gros, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à leur verser la somme de 402 796 euros en réparation du préjudice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la métropole
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin, 29 novembre, 28 décembre 2022, et 21 avril 2023 Mme B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
Source officielle1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
1 décembre 2020
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS
Source officielleChambre Commerciale
6545ee274ac6088318da117f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GELIBERT Me Benoit
Source officielleChambre commerciale
64f816670a9accd9695a42dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06708 - N° Portalis
Source officiellePage 5 sur 26