Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 15 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Toulon

Pour retenir la mauvaise foi de Mme [V] soulevée par la SA d'HLM [7], il a relevé qu'elle ne réglait pas intégralement son loyer courant, laissant sa dette locative augmenter.

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de tout document indiquant son classement et le nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP NANTES auquel

l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) à sa demande de communication de l'avis motivé du conseil académique établissant que son profil ne correspond pas au poste 17PR4460 mis au concours et auquel

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de tout document comportant son classement et le nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP VANNES auquel

PAR CES MOTIFS : La cour, CONFIRME le jugement du 19 février 2018 en toutes ses dipositions sauf en ce qui concerne le plafonnement de l'1SF au titre de l'année 2006 auquel les appelants peuvent

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de tout document comportant son classement et le nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP VANNES auquel

- condamné la société Jaffré à payer à la société Cité Marine la somme de 51.109,50 € à titre de dommages-intérêts correspondant aux surcoûts et préjudices liés à la démolition du premier dallage, augmentée

- condamné la société Jaffré à payer à la société Cité Marine la somme de 51.109,50 € à titre de dommages-intérêts correspondant aux surcoûts et préjudices liés à la démolition du premier dallage, augmentée

- condamné la société [P] à payer à la société [Adresse 11] la somme de 51.109,50 € à titre de dommages-intérêts correspondant aux surcoûts et préjudices liés à la démolition du premier dallage, augmentée

[D] [Z] respectivement en paiement des sommes de 576 840,31 euros et 230 736,13 euros, augmentées des intérêts.

Wittenheim à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal évoquant le budget 2014 avec les pièces y afférentes ; 2) les documents relatifs à l'augmentation

juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Haute-Normandie à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au poste d'électricien auquel

Par déclaration du 21 février 2019, la société Philippe Auguste a interjeté appel du jugement.

[L] a convoqué une assemblée générale extraordinaire afin de décider une augmentation de capital par la création de 10 nouvelles parts sociales émises à son seul profit.

WATERMAEL- BOITSFORT BRUXELLES 12000 BELGIQUE représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Claude Y..., avocat au barreau de Paris Toque B 919 INTIME Monsieur Augusto

Par jugement réputé contradictoire du 23 octobre 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a dit M.

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance de référé du 16 décembre 2025, le juge des référés