greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Séverine

rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère , Madame Séverine

demeure ou d'une contrainte APPELANTE Syndicat [14] [Localité 3] [Localité 10] [6],sise [Adresse 8] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON absent et substitué par Me Hélène BAJTI

, le tribunal a considéré que leur attribution à [N] [G] ne préjudiciait pas à la valeur de la bâtisse principale dont l'entrée s'effectuait par le côté Sud.

Greffier lors des débats : Madame Séverine ROUGY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées de

la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Séverine

Il nous a semblait nécessaire que de tels agissements soient connus de tous, condamnés mais sur tout bannis au sein de notre société. » Le 16 septembre 2019, le SYNDICAT CGT ADISSEO [Localité 4] RÉGION

DE BAYONNE du 13 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER :

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Séverine

Greffier lors des débats : Madame Séverine ROUGY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Séverine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

[W] [X] et à Mme [R] [E] [I] épouse [X] un terrain à bâtir de 310 m² formant le lot n°6 du lotissement autorisé par le permis d'aménagement.

[G] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de la DRÔME

Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00446 APPELANT Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre BARRIER

SOCIALE A ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANT : [I] [F] [D] né le 11 Novembre 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

remise en état des fuites + 10 392,81 euros pour les travaux de couverture facturés par la société JB Diffusion le 25 février 2010 + 364,74 euros pour les travaux de couverture facturés par la société Sevrain

la vente à distance ou, de manière générale, à toutes vente en dehors du Point de Vente » (Annexe L, point 1.6.4, cote 24700, ann. 447). 344.Dans le contrat du 30 janvier 2008 : ' « h) On the basis