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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e05
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[R] MOTOS Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 20/09/2021 RG : 20/00035 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaël BONTE, - Me Emeric BERNERY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6ae966129746fdd69c09
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, avocat au barreau de LORIENT S.A. [10] '[Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Emeric BERNERY de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
63d37af8d1bc2605de4b4c5e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Chaque année les salariés au forfait en jours doivent être reçus en entretien individuel par l'employeur... ».
Source officielleChambre Sociale
63d37af8d1bc2605de4b4c60
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les 19 juin et 1er juillet 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Bernay afin de contester, notamment, la légitimité de ses deux licenciements.
Source officielle1ère ch. civile
64379e6c9477fe04f5cc6819
12 avril 2023
12 avril 2023
Par ordonnance du juge des tutelles de Bernay du 11 mai 2010, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Rouen 5 novembre 2010, Mme [Z] [V] a été placée sous sauvegarde de justice pour une durée de six
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa3acdcd6adff75aae5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[R], gérant de plusieurs sociétés, est rompu aux affaires depuis de nombreuses années.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaec
1 décembre 2005
1 décembre 2005
née le 06 Février 1950 à VIC FEZENSAC (32190) demeurant ... 32110 NOGARO représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
5 mars 2002
A... selon contrat qualifié improprement d'indéterminé dès lors qu'il faisait référence expresse à une durée égale à une année ; Que ce premier contrat a été renouvelé en la forme déterminée le 20/12
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 CONTREDISANTE : LA SARL STAR CAFE, ... 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP HEMERY PERSON EUDE, avocats au barreau de BERNAY
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe6
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703de
21 juillet 2022
21 juillet 2022
EN CHARGE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DU NORD [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 et ayant pour avocat plaidant, Me Benoît de BERNY
Source officielle1ère Chambre
6537610e974d2583184551a8
23 octobre 2023
23 octobre 2023
par Me Catherine BERNEZ de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a6a
24 avril 2025
24 avril 2025
rendu le 09 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTE SA Compagne Générale de Crédit aux Particuliers [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît De Berny
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de50676b73dd81b97056
5 juillet 2024
5 juillet 2024
NOSOANO, RCS de Bernay n°438489874, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c93
11 mars 2015
11 mars 2015
L'action en augmentation de la contribution aux charges du mariage a été engagée le 24 novembre 1999 plus de deux années après l'arrêt du 2 septembre 1997.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Si l'intéressé a produit ses contrats d'engagement jusqu'à l'année 2015, il n'établit pas qu'il aurait été engagé pour se produire au début de l'été 2016, aucun contrat pour cette année n'étant produit
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7c593736057d78a9b2
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE Le comptable en charge du Pôle Recouvrement spécialisé du Nord, dit PRS Nord ayant son siège social 175, rue Gustave Delory - Cité Administrative - 59000 Lille représenté par Me Benoît de Berny
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C aurait été déséquilibré par un renfoncement localisé sur la voie publique située à l'intersection de la rue du Carraziel et de la place de Berny.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
Source officiellePage 5 sur 18