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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X
6253c9a8bd3db21cbdd88f18
21 mars 2007
Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 2 novembre 2006. Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile.
2ème CHAMBRE CIVILE
63d379a4d1bc2605de4b475a
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 22/05794 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBFE SOCIETE ARBAO SARL c/
6253c909bd3db21cbdd8711b
25 mai 2004
Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 15 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 82.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
6253ca16bd3db21cbdd8a043
7 février 2008
Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître LE GIGAN avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fc31953a33f9365e35
1 juillet 2025
Ordonne mention de cette rectification sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié. Rejette les demandes de rectification pour le surplus.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A
6684eac5a0de54ff609f7ccc
2 juillet 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître François VATEL de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.R.L.
65a0e96c5bbe450008b2cd21
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7C [U] [G] [I] [O] épouse
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
No cabinet : 5 No RG : 05/ 3233 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET SCP BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE
6253ca9cbd3db21cbdd8b876
15 mai 2008
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de BORDEAUX.
Juge des référés
ORCA_25TL00893_20250514
14 mai 2025
Par une ordonnance n°25BX00615 du 14 avril 2025, la cour administrative de Bordeaux a rejeté sa demande.
6864c1fc31953a33f9365e37
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/02636 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJQM S.A.
Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67f4b114da16d54af38e6266
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02385_20221004
4 octobre 2022
Par un jugement n° 2004489-2100706 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux
12e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe0
2 novembre 2023
UNION IMMOBILIERE DE BORDEAUX C/ S.C.S.
ORCA_25BX01231_20251014
14 octobre 2025
Par une décision n° 2025/001725 du 26 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l’aide juridictionnelle totale à M. B....
65a77da98121050008662bd2
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 23/05705 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXA Monsieur [L] [B] c
Cour d'appel de Bordeaux COMMUNE DE CESTASc/M. BENSACQ
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4b
12 décembre 2005
N° 3485 Conflit sur renvoi de la Cour d'appel de Bordeaux COMMUNE DE CESTAS c/ M.
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Madame Françoise X
6253cae8bd3db21cbdd8c6ef
23 octobre 2008
CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine THIERY loco de Maître MOUNIER avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame Françoise
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