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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assisté sur l'audience par Me Sophie MALTET de l'ASSOCIATION PERELSTEIN ZERBIB MALTET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
GROUPAMA TRANSPORT siège social 1 Quai Georges V 76600 LE HAVRE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET - VIAN (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0d
13 mars 2008
13 mars 2008
AQUA DESIGN ... 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour Me Vincent Z..., ès qualités d'administrateur de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf9
6 mars 2008
6 mars 2008
Mme Nicole Y... épouse X... ... 03400 YZEURE représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me A... de la SCP VOLAT - A... - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a542
22 mars 2007
22 mars 2007
La Tour de Limagne ... 15000 AURILLAC représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SA AXA FRANCE IARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89737
20 juin 2007
20 juin 2007
ITEM siège social 36 Rue du Capricorne 63000 CLERMONT - FERRAND Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP - BOUVIER (avocat plaidant - barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63d
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Représentant : Me Barbara H... (avoué à la Cour)- Représentant : Me Anne-Sophie I... (avocat plaidant au barreau de MOULINS) Melle Claire J... Résidence Presqu'Ile Bât. 1 APPT...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie MOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
le 5 juin 1970 au Chambon C... (42) ... 42100 SAINT ETIENNE Mme Magali Y... épouse A... née le 12 août 1967 au Chambon C... (42) Les Frages Nord 42210 BELLEGARDE EN FOREZ représentées par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
P. 3141 03100 MONTLUCON représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
16 février 2011
FILMS, SA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie MOULLET
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10e
28 mai 2008
28 mai 2008
plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du CPC ENTRE : Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Immeuble Le Colisée 8 Avenue de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentante : Me Barbara
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda662
12 octobre 2023
12 octobre 2023
11] [Adresse 3] [Localité 11] Représentés et et assistés par Me Aurélie COVIAUX de la SELEURL Cabinet Aurélie Coviaux, avocat au barreau de PARIS, toque : L71, substitué à l'audience par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947b
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Allée Saint Hubert 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par Me Raphaël Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Représentante : Me MMarie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Nicole Z... (avocat plaidant barreau de MOULINS) SCI LES TEMPS 9 - siège social - ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b6
18 mars 2008
18 mars 2008
Michel X... ... 43160 BONNEVAL Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP VIGNANCOUR- DISCHAMP- BOUVIER (avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND) APPELANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6b0cece1704f57477d6
6 avril 2023
6 avril 2023
Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEE Madame [Z] [N] née le 05 Janvier 1961 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd53
21 mai 2008
21 mai 2008
pour un coût forfaitaire mensuel, au moyen de l'A.D.S.L. des services multiples: téléphonie illimitée, dégroupage des lignes téléphoniques, accès à internet haut débit illimité, box wifi, traitement monétique
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
[AY] [I] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean X...Marie Y... ... 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Raphaël Z...
Source officiellePage 5 sur 6