[K] à hauteur de 52 % et Mme [O] à hauteur de 48 % et portant sur le bien situé au [Adresse 1] sur la commune de [Localité 9] ; - commis la SCP Marlène Chalopin-Barré, Guillaume Barré et Stéphanie Malineau

N° RG 17/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIZM [V] [X] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS BARA

et condamné solidairement M Y... et Mme X... à libérer la servitude de passage des obstacles l'obstruant récemment plantés, les chaînes et grillages implantés perpendiculairement au bout du chemin du Barri

[C] [S] C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie TENAN Me Valérie BARDI

EXPOSE DU LITIGE : Selon bail commercial en date du 17 décembre 2009, conclu en la forme authentique avec les précedents propriétaires, la SARL Les Ailes exploitait un fonds de commerce de bar-restaurant

Y... et C... ont créé la société Auberge des acacias le 12 octobre 2011 pour exercer une activité de bar, restaurant, hôtel, M. Y... en était président et Monsieur C... directeur général.

[U] [K], agissant en qualité de seuls associés et pour le compte de la SARL MJV, société en cours de formation dont les statuts ont été établis le 4 décembre 2003, ont acquis un fonds de commerce de bar

interjeté appel de cette décision le 15 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - que le moyen tiré du prétendu défaut de base légale n'a été soulevé qu'oralement à la barre

communication de copies des titres exécutoires émis au titre des années 2000 à 2005 au nom de Monsieur X à fin de recouvrement des redevances dues à raison de l'occupation du domaine public par l'établissement "Bar

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar

statuant à nouveau sauf en ce qu'il a rejeté une majoration de 15 % au titre du taux d'occupation hebdomadaire moyen et retenu qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des recettes externes et de l'activité bar

BARIS [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue sans audience, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président

ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 APPELANT : [J] [E] né le 22 Avril 1986 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

.. 75010 PARIS représenté par Me Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1129 INTIMEES SAS M CHARRAIRE 24-26, quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Alain BARBIER

Le Minsitère Public [C] [R] [N] [R] Centre Hospitalier [8] Me Suchy ORDONNANCE SUSPENSIF Le 08 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Françoise BARRIER

Dans ses écritures développées à la barre, l'Urssaf de la Corse, représentée par Monsieur Dominique X...muni d'un pouvoir à cet effet sollicite de voir : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il valide

La société LA SAUVEGARDE, S.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 612 007 674 00098 Représentée par Me Alain BARBIER

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années pour des terrains à bâtir