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243 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01751_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Barrovecchio, avocat de M.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

627b55e576c5d9057df801f2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[J] [M] né le 17 août 1993 à El Harrach, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 9 mai 2022 à 12h57, ainsi que son conseil, Me Léa Zimmermann, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Douai, avocat constitué, assistée de Me Béatrice Deshayes, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substituée par Me Anais Deschauffour, avocat au barreau de Paris SAS Ziemex (anciennement Ziemann

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M [V] [H] alias [K] [J] né le 04 février 2000 à [Localité 1], de nationnalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Barrovecchio

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e522eb797effb070372

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C] né le 13 juillet 1970 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/20/004410 du 10/08/2020 représenté par Me Valérie Zimmermann

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58dcece1704f57473c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AVRIL 2023 N° 2023/115 Rôle N° RG 22/12318 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAEI [V] [B] C/ [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ZIMMERMANN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bbeeaaf44d62f53e93c

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI assistée de Maître Daniel ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b61

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

N° RG 00/04870 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître ZIMMERMANN Maître BUEB Copie à : M. X... Procureur Général X... 20/11/2001 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14f

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

MINUTE No 07/0321 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Julien ZIMMERMANN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a150

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

MINUTE No 07/0322 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Julien ZIMMERMANN - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af20

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

MINUTE N° 316/2008 Copie exécutoire à - Me Julien ZIMMERMANN - Me Claude LEVY - Me Serge ROSENBLIEH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01194_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01586_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01597_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 23 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02576_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00783_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02586_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

E, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 2 et 6 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf46

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

CAUTION MUTUELLE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS-SOCAMAB, demeurant 18 rue Beaurepaire-75010 PARIS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour assistée par Me Olivia ZIMMERMANN

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04303_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 23 août 2022 du tribunal administratif de

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9c

Appel

15 avril 2003

15 avril 2003

ZIMMERMANN E... J... & FRICK Maître X...

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