Portalis DBVQ-V-B7G-FGYB-16 [T] [F] c/ SARL LA BOULANGERIE DES BOIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Giuseppina BASILE

No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL

[I] [J] [B] né le 02 novembre 1968 à [Localité 3], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Laura Bassaler avocat de permanence au barreau de Paris

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/01903 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCGN du répertoire général, opposant : Madame [M] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Giuseppina BASILE

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00600 du répertoire général, opposant : Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Giuseppina BASILE

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il a été affecté sur le site de la société Lyondell-Basell CPB à Berre l'Etang et a occupé l'emploi de « ouvrier polyvalent expédition coefficient 190

stabilisation ; que ce praticien fait état d'une décompensation thymique de la persistance des troubles déjà décrits, avec multiplications de projets dont certains dispendieux, anosographie, banalisation

(années 2006 et 2007) : a) quantités réceptionnées mensuellement, avec indication détaillée des tonnages par provenance et par nature (ordures ménagères provenant des collectes collectives, déchets banaux

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 -Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER - RG n° 1107000177 APPELANTS Monsieur [R] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno BLANQUER avocat de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE- JAUVIN CROIZIER, avocats au barreau de NARBONNE SARL ÉTABLISSEMENTS

[G] [V] né le 11 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Laura Bassaler, avocat de permanence, avocat au barreau

A l'audience, l'appelant produit des comptes rendus d'IRM cérébrale, de scanner des 2 juillet 2021 et 14 avril 2022, faisant état de séquelles post traumatiques fronto basale antérieure droite et des 2

APPELANTE : Madame Lucien X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me PIERCHON avocat à Montpellier INTIMES : Madame Jacqueline Z... veuve A... ... 34370 MAREILHAN Représentant : Me BARRAL

DERIEUX GUERREAU, avocat au barreau de MELUN APPELANT INCIDENT Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 13] 1959 à [Localité 27] (ALGÉRIE) [Adresse 18] [Localité 22] représenté par la SCP BASKAL

SCOOTER, ayant son siège ... 75001 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle Y...

MENEZ COUVERTURE Représentée par Me Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 1700499 ----------------------------------------------------------------------

de la Publication du journal Le Parisien née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Basile

psychique avec la persistance d'hallucinations auditives et potentiellement d'idées suicidaires ; qu'il présentait une méfiance en entretien, une grande réticence à répondre aux questions même les plus banales