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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
64b8d0cda5d4a205dbc5ce98
19 juillet 2023
FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Actuellement au Centre hospitalier [5] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Héloïse BEGUE
Juge des référés
ORCA_24MA03184_20250325
25 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme B C, qui bénéficiait, en sa qualité de cheffe de la section éloignement du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA) à la préfecture
6e Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e84e
10 mai 2012
adresse erronée, présente une erreur de prénom, erreurs que l'on retrouve dans le procès-verbal de citation à comparaître, - que la correspondance du procureur de la république du tribunal d'Ain Beda
8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef5
23 février 2012
CAFPI, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par par Me Barbara BEGUE , avocat au barreau de PARIS, Monsieur
Chambre A - Civile
6350e46642150aadff23da20
19 octobre 2022
du MANS Appelante ET : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] (72) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alain IFRAH de la SCP GALLOT-LAVALLEE - IFRAH - BEGUE
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
née le 02 Juillet 1968 à BEGLES (33130) de nationalité française Demeurant ensemble... 33000 BORDEAUX représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Thierry LACOSTE, avocat Monsieur
6253ca16bd3db21cbdd8a02d
1 juin 2007
Arrêt No R.G : 05/01048 BEGUE C/ LA CAISSE RÉGIONAL DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION ( C.R.C.A.M.)
ORCA_24BX01472_20241010
10 octobre 2024
d'aménagement Bordeaux-Euratlantique, inscrite au nombre des opérations d'intérêt national par le décret du 5 novembre 2009, comprend quatre projets d'aménagement situés sur les communes de Bordeaux, Bègles
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d79
2 avril 2024
[D] se moquait de moi en reproduisant mon bégaiement. Ce n'est pas la première fois qu'il se moque de mon handicap ».
15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe6
2 novembre 2023
[N], Bego prétendument adopté le 8 septembre 2014 par M. [N], Leny prétendument adopté par Mme [J] elle-même le 6 mai 2016, Mathilda prétendument adopté le 6 juillet 2016 par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01604_20250507
7 mai 2025
B fait état de ses difficultés liées à la pandémie de Covid 19 et à son bégaiement, ces éléments ne sont pas à eux-seuls suffisants pour expliquer en particulier ces deux derniers échecs.
Pôle 5 - Chambre 11
652a30997ed1ea8318112528
13 octobre 2023
14 octobre 2017, que toute commission d'apporteur d'affaires et/ou de conseil liée à une transaction de nouveau bail devrait être payée exclusivement au "success fee", c'est-à-dire à la signature du BEFA
1ère Chambre
5fdb98f763fb1577b9386714
19 février 2019
né le [...] à BEGLES (33) [...] Madame L... I... épouse C... née le [...] à BEGLES (33) [...]
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
LA TAVERNE 6 et 7 place des Jacobins 72000 LE MANS représentée par Maître BEGUE de la SCP GALLOT-LAVALLEE-IFRAH-BEGUE, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Angelo X... ... 72190
Pôle 1 - Chambre 9
62ad6d29552b2c05e5785a5a
9 mai 2022
Elle invoque un abus de faiblesse, que la situation a eu une conséquence sur son état de santé à tel point qu'elle est restée bègue pendant 18 mois et que son fils a cru qu'elle avait un AVC.
Rétention Administrative
6785ff9a88a2258b37c9d759
13 janvier 2025
[R], qui est le signataire de la saisine du juge délégué du tribunal judiciaire de Marseille, bénéficie bien d'une délégation de signature à cette fin en sa qualité d'attaché, adjoint à la cheffe du BECA
Pôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e4a1d
30 mai 2017
Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/02546 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bérengère BEGUE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03082_20251028
28 octobre 2025
B..., 12 rue des Douves à Bordeaux ou encore celle du changement d’adresse de cette même société du 1er mars 2015 indiquant que le requérant demeurait à cette date chez M. et Mme A... à Bègles.
2ème chambre section A
651fa574c601f083189917e7
5 octobre 2023
Selarl Begue Ramackers...
5ème chambre
DCA_24VE00555_20241205
5 décembre 2024
plus jeunes enfants du couple n'ont principalement connu que la France et si l'aîné de la fratrie a effectué en France toute sa scolarité de la moyenne section de maternelle au CE2 et souffre de bégaiement
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