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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033fe5f5ee6e6ae632089bc

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Décembre 2015 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [M] [N] Elisant domicile au cabinet de Me Abdelhak NACIRI BENNANI

Source officielle
CA

14e Chambre

603223a5538ff15ad899a48f

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

SARL IX BLUE C/ URSSAF P.A.C.A MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Clément BENAIM

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635ded683f470e3416dc70

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

ALLIANZ IARD nouvelle dénomination de la Cie AGF IART [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f558f

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639fc51457d0f882dd11

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion T P B R Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, Me Julia BENAIM

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6160965141ad74d62c1818b6

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Marie-Anne BAULON, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et de Aouali BENNABI

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64534cc737f394d0f8f6662a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

naissance 8] 1956 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, Plaidant, avocat au barreau de TOULON Représenté par Me Samira BENHADJ

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d3

Appel

31 août 2023

31 août 2023

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c695

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Notification aux parties par expéditions le : Me CHAUMETTE - Me BENAIM CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 36500 MEOBECQ Représenté

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43df

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DIAC Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Samira Benhadj à Me Philippe Rey COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL 2024

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

62c91a79f3eafe9fcf075e9e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d8

Appel

20 juillet 2011

20 juillet 2011

de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00382_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02989_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'eau dont certains lui appartiennent et sont situés à Saint-Sulpice-les-Feuilles ; le projet du parc éolien compromet l'utilisation future de ces captages d'eau potable et l'alimentation en eau de la Benaize

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b362a31d7564000872defc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CREDIT MUTUEL LEASING PLP/MS Grosse délivrée à Me Julia BENAIM, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 25-01-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04237_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

d'origine, de passer par Mogadiscio, seul point d'entrée sur le territoire somalien, et qu'il encourrait ainsi, du fait de la situation de violence généralisée prévalant également dans la région du Bénadir

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e5a156bd300fd969374cb5

Appel

18 août 2023

18 août 2023

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté Jean-François BENARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61624a72a68110eae5b68f33

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BENADJEMIA, Ismail

SIREN 107268518Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/07/2026

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Procédures collectives

BENADJILA, Kamel, BENADJILA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/06/2026

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Radiations

Lebon, Benadja Albert

SIREN 515102713Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

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Créations

BENADJEMIA, Mustapha

SIREN 410248132Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/06/2026

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Créations

BENADJAR, Yehya

SIREN 105511794Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

07/06/2026

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