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533 résultats pour « Benaim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be9

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-00179 APPELANT Monsieur Bachir X... ... ... 06042 WILAYA DE BEJAIA-ALGERIE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

R BENAIM CONSULTING

SIREN 922130596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/06/2026

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Créations

Benaimeche, Walid El Mokhtar

SIREN 105110472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

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Radiations

Benaim, Raphael

SIREN 820601383Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/02/2026

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Procédures collectives

FONTANA BENAIM, Marie-France

SIREN 442205217Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2024 - Liquidateur : BROUARD Xavier, 34 Rue Saint Anne, 75040 PARIS CEDEX 1 - Exerçant au 72 avenue Kléber - 75016 PARIS Résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du patrimoine professionnel Liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier BROUARD Les déclarati

23/12/2025

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Dépôts des comptes

IN SITU BENAIM-NIVAGGIONI ARCHITECTES

SIREN 324743400Greffe du Tribunal de Commerce de nice

18/12/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff0

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

A... ... 06660 BEJAIA-ALGERIE non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Z... en vertu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2025 Mme B..., représentée par Me Benhaim, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00643_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'animatrice pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais, situé

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CA

Avis

CADA:20161373

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616359d61416be03751aa40b

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

[Date naissance 1] 1946 à [Localité 10] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assisté de Maître Ismail BENAISSI

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fd

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-02759 APPELANT Monsieur Mohand X... ... ... 06261 WILAYA DE BÉJAIA

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c168e2d0c6fcb0c3cb64

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

AVENIR PROTHESES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162a32636ab09eb9a2fd822

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

section encadrement - RG n° F11/2340 DEMANDERESSE AU CONTREDIT (12/10086) DEFENDERESSE AU CONTREDIT (12/10088) SAS SECTOR CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine BENNAHIM

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le 17 Mars 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [U] née le 02 Janvier 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît

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CA

Avis

CADA:20163394

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de gestion Saint-Eugène Saint-Bérain-sous-Sanvigne

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d36

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 14 novembre 2014, Comparant en personne assistée de Maître Julia BENAIM

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cd

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

rendu(e) le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Franck BENAIS

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CA

11e chambre

615e0e40c25a97f0381f53f2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 10/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain MERCADIEL Me Franck BENAIS

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CA

ETRANGERS

6438f397a942a604f5e93972

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [P] né le 04 Mai 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 31 par courriel, par Me Celya BELAID

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] [Z] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS

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CA

Sociale A salle 2

6631db28a91469000847aa0c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En outre, elle est associée, à parts égales avec Monsieur [D], dans différentes sociétés civiles immobilières: - la SCI de Bellain (dont Monsieur [D] est gérant) ; - la SCI Les Oliviers (dont Madame

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CA

Chambre 4-8

634a4f2eacdcd6adff75a933

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

S.A.S. [8] C/ [F] [R] CPAM DES BOUCHES DU RHONE STE [4] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas HUMBERT - Me Antoine LOUNIS - Me Clément BENAIM

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CA

ETRANGERS

686f49ff1cd28a275e6bd853

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : [L] [D] né le 21 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 17 h 50 par courriel, par Me Celya BELAID

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CA

ETRANGERS

6878840a63001e49f9f269f5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de rétention de : [W] X se disant [F] né le 29 Novembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 juillet 2025 à 15 heures 12 par courriel, par Me Celya BELAID

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