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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d27c25a97f0381f4c03
21 octobre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 (n°14/199, 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8a
66a9d37c05566a2f16fd86d3
30 juillet 2024
[D] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
69f2ed94cdc6046d470d5345
23 avril 2026
La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 9 avril 2019.
Pôle 1 - Chambre 5
62849091498a54057d102f62
17 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b031762
9 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 Juin 2011 (n° 1 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05384 JMD
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba1
23 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Chambre 4-8b
67f0be032b128a29976857a6
4 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
CHAMBRE SOCIALE
62f349fe82b27805d4d3c047
9 août 2022
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Benjamin
6901b120748a422ad95403e2
28 octobre 2025
Le 3 juin 2022, la société a fait opposition aux deux contraintes devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille en saisissant la juridiction de deux recours distincts.
6162c1cb34defd4c4b3b461c
5 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription
615e0e2ec25a97f0381f5317
15 janvier 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
615e0e2ec25a97f0381f5318
6974bb85cdc6046d478b4951
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
668e254bfcf93851fdd645f9
9 juillet 2024
[L] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille. Par jugement contradictoire du 28 octobre 2022, le pôle social a : - fait droit à la demande de M.
6698b064e6ed70c67f644913
16 juillet 2024
[L] [Y], la CPAM n'a jamais présenté une fin de non-recevoir tirée de la prescription de sa demande afférente au paiement des indemnités journalières.
Sociale E salle 4
643e358183146e04f531ebda
14 avril 2023
[T] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me [M] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur» de la « SASU APREVIA ASSURANCES » [Adresse
68f3229d48e010cf6a8cd5ed
17 octobre 2025
[H] [F] a saisi le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, qui dans sa décision du 6 février 2023 a': -déclaré M.
697878c6cdc6046d47d7eb9a
26 janvier 2026
Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.
Pôle 1 - Chambre 10
69d8933ccdc6046d47bbe063
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11209
9e Chambre C
6162e8407dc295bdec6a577b
14 mars 2012
OUEST Grosse délivrée le : à : -Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau
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