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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403e2

Appel

28 octobre 2025

Le 3 juin 2022, la société a fait opposition aux deux contraintes devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille en saisissant la juridiction de deux recours distincts.

Source officielle

Chambre 4-8b

660cf2557c1ccb0008628bb3

Appel

2 avril 2024

Le 1er janvier 2019, les affaires ont été transférées au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1a3

Appel

7 janvier 2025

[O] [K] une contrainte d'un montant de 3.217 euros, au titre des cotisations et majorations de retard pour la période du 1er trimestre 2017. La contrainte a été signifiée le 10 octobre 2017.

Source officielle

Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1a7

Appel

7 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

6979f960cdc6046d47f8aaae

Appel

27 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c22

Appel

25 juillet 2024

[H] une contrainte émise le 4 février 2016 pour le paiement de la somme de 13.868 euros au titre des cotisations et majorations dues pour la régularisation de l'année 2010.

Source officielle

Chambre 4-8b

696b6f7ccdc6046d47a2825e

Appel

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0ae

Appel

10 octobre 2025

Par jugement en date du 13 juin 2024, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: * déclaré recevable en la forme l'opposition à contrainte, * condamné M.

Source officielle

Chambre 4-8a

668e254bfcf93851fdd645f5

Appel

9 juillet 2024

[O] [K] une contrainte pour la somme de 23 154,24 euros, au titre des cotisations et majorations de retard dues pour les années 2009 à 2014. La contrainte a été signifiée à M.

Source officielle

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f644909

Appel

16 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f64490d

Appel

16 juillet 2024

du redressement et 184.103 euros de majorations de retard.

Source officielle

Chambre 4-8a

668e254bfcf93851fdd645f1

Appel

9 juillet 2024

Le 21 mars 2019, a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille de son opposition à contrainte.Par jugement contradictoire du 20 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012e

Appel

14 octobre 2025

[H] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle

Chambre 4-8a

697878c6cdc6046d47d7eb9a

Appel

26 janvier 2026

et versements effectués soit : 010114/311214 , cotisations : 16.842 euros, pénalité : 0 euro, majorations : 2.593 euros; 010115/311215, cotisations : 14.376 euros, pénalités : 0 euro, majorations

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c24

Appel

25 juillet 2024

Source officielle

16e chambre

650d317571dfcd8318201573

Appel

31 août 2023

de paye rectifiés comme demandé alors que ces documents lui sont nécessaires pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi et des organismes de retraite.

Source officielle

Chambre 4-8b

686ca82d202006593453d48a

Appel

4 juillet 2025

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c26

Appel

25 juillet 2024

Source officielle

Chambre 4-8a

6789fc4511ec33b4fa0f178c

Appel

16 janvier 2025

Par lettre en date du 8 septembre 2016, la [2] ([4]) l'a mise en demeure de lui payer la somme de 169 euros au titre des cotisations et majorations de retard dues sur le mois d'août 2016.

Source officielle

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