Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Hélène ROBERT

[L] a fait assigner en intervention forcée la société Benoît et associés ès qualité ainsi que l'association AGS CGEA de [Localité 6]. Aucune des deux n'a constitué avocat.

Représentée par Me Bruno X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Y..., avocat au barreau de VERSAILLES, toque: 93 INTIMÉS Monsieur Christian Robert

né le 11 Janvier 1962 à POINTE NOIRE (CONGO) ... 77170 BRIE-COMTE-ROBERT représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) 1 rue Lislet Geoffroy - 97490 SAINTE-CLOTILDE (La Réunion) Représentant : Me Robert

QUINTILES BENEFIT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 01/1302 Expéditions

né le 14 Mars 1959 à LYON (69006) ... 42410 PELUSSIN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Cécile

TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Bénédicte ROBERT

être considérés comme un traumatisme ; - en indiquant que la survenue de symptômes n'était pas certaine en l'absence de traumatisme et que des symptômes survenus sans traumatisme auraient pu être bénins

P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Robert X... C / C. P. A. M DES BOUCHES DU RHONE, S. A.

D C et à Me Benoit David. Copie sera adressée au directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Jean-Emmanuel ROBERT

DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Jean-Benoît LHOMME du Barreau de HAVRE D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 2 Juin 2004 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 6 Mai 2005 COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, Conseiller,

CENTRAKOR, dont le siège social est 69 avenue de la Marqueille 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration Mr STRAHM Robert actuellement

la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2017F00720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît

CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Dominique JEAY Me Sylvie FONTANIER Me Benoît

MMC MULTI-POSES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [R] [W] [Adresse 6] [Localité 4]