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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65a0f969383a880008fd09d6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle ajoute que dans le cadre de ses missions, ce salarié n'était pas exposé de façon habituelle et permanente au benzène.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02682_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable, en raison de l'importance de ses attaches familiales en France, de son isolement si elle retournait vivre au Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, après un examen subi sur le territoire français, par un médecin agréé par le consulat du Bénin en accord avec les autorités françaises; - en ce qui concerne l'entrée en France, après un examen subi sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b7
6 février 2008
6 février 2008
X... était ressortissant du Dahomey devenu le Bénin, que le premier domicile conjugal des époux a été établi en France, et ce au moins jusqu'à la fin de l'année 1976, que les parties habitaient en France
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63be63dd13ef607c90ab6702
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARTCURIAL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au
Source officielleChambre Sociale
6960b6cacdc6046d47b8785f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En sortant du laboratoire du bas, un autre collègue a senti une odeur de benzène au bas des escaliers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd96bf0f5b1575807ad6db4
4 février 2020
4 février 2020
), [Adresse 1] BÉNIN représenté par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL -
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616343fc88dc29ccde27f1e2
26 mai 2011
26 mai 2011
TEREOS venant en partie aux droits et obligations de BEGHIN-SAY S.A prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb82364b3ebed3bf061c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PELIT-JUMEL de la Seleurl BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240237 S.C.P.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
benzène pour que les hémopathies provoquées par cette substance relèvent du régime de la maladie professionnelle. 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
benzène pour que les hémopathies provoquées par cette substance relèvent du régime de la maladie professionnelle. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A E G, ressortissant nigérian né le 18 février 1975 à Bénin City (Nigéria), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 9 février 2017.
Source officielle8ème chambre
64b8d0b2a5d4a205dbc5ce09
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La SCI Le Floor Beguin a recherché la garantie de la société Sogerly et de son assureur.
Source officielleAvis
CADA:20164612
15 décembre 2016
15 décembre 2016
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre pénitentiaire de Béziers
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86502
11 février 2014
11 février 2014
10476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17361 APPELANTE Madame [M] [T] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (Bénin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00647_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
est entachée d'erreur d'appréciation en ce qu'elle retient que sa présence en France représenterait une menace à l'ordre public, alors qu'elle est inconnue des services de police tant en France qu'au Bénin
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4077ffc2c8318ee00d9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/01253 APPELANTE Madame [K] [D] [Z] née le 28 juillet 1998 à [Localité 5] (République du Bénin
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00db
24 octobre 2023
24 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/02103 APPELANTE Madame [S] [T] [U] [D] née le 18 septembre 2000 à [Localité 2] (République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01005_20230809
9 août 2023
9 août 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02503_20230824
24 août 2023
24 août 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires de l'Ambassade de France à Cotonou (Bénin
Source officiellePage 5 sur 156