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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6971de2dcdc6046d4736fd12
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2022 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Nous, Véronique BOST, Conseillère, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assisté de Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6710aa67be64d7e510245102
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Mme Sonia BERKANE
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879ea4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [J] Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
21 mars 2013
FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/160 Rôle N° 12/23518 [M] [H] C/ [O] [Y] épouse [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à : - SCP BADIE - SCP FRANCK- BERLINER-DUTERTRE
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assisté par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Madame [FZ] [KP] Madame [JI] [IM] Monsieur [BJ] [ZN] Monsieur [VC] [NU] représenté par
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36b5e2fbe7c9004397f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : G0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nicolas TRUC, ,magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
G0486c/S.A
686f4c95d3976f57d00d3160
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Mme Sonia BERKANE
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9eb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[T] [E] ANNE [N] NOTAIRES Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50b42150aadff23dcbc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Présidente de la chambre Madame Anne MEZARD, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 28 avril 2022 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e89309f271a402af33b8b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cour, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : Madame Sonia BERKANE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb04
24 janvier 2012
24 janvier 2012
avait fait savoir, par courrier recommandé avec accusé de réception posté le 15 novembre 2011, accompagné de pièces justificatives soit : - l'extrait d'acte de décès de son père, le 14 février 2011, à Berkane
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielle3e chambre
5fd9cc46bfa85d058e0819c5
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[F], assisté de Me Dominique Thelier-Berland, avocate au sein du cabinet JFA Souillac, l'a assignée en restitution de cette somme devant le tribunal de grande instance de Dinan à compétence commerciale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B ne se trouve pas dans la zone humide du " Marais de Berland ", en étant séparée par plusieurs parcelles, elle se trouve en revanche dans une autre zone humide proche identifiée par cette même cartographie
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Veau LBM a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de son établissement situé au 12, mail Debré Berhan
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55af76c5d9057df800af
10 mai 2022
10 mai 2022
Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [F] [Y] né le 04 Mai 1972 à Berlin
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Petit Veau LBM, qui exploitait un restaurant à l’enseigne « Petit Veau », situé 12, mail Debré Berhan
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
C0656c/S.A
68f07c008df3795388ea9a4c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2021 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Nous, Véronique BOST, Conseillère, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assisté de Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb792cece1704f5747919
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre Greffier : Madame Sonia BERKANE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b633
9 avril 2025
9 avril 2025
SELEURL CLEO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1098 C/ INTIMEE Madame [N] [E] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Camille BERLAN
Source officiellePage 5 sur 61