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Sylvia X... présente un profil psychologique aggravé par un certain retard mental qui la rendent très influençable et vulnérable, ce qui justifie une curatelle renforcée ; Attendu que dans la coutume kanak

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209238 du 17 août 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet de

[F] [M] né le 10 Février 2003 à KANKAN de nationalité Guineénne Actuellement retenu au [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 août 2022 du Tribunal

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En premier lieu, afin d'établir l'identité du jeune C E il a été produit en dernier lieu un jugement supplétif d'acte de naissance, établi par le tribunal de première instance de Kankan (Guinée) le 21

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B A, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles n°2305305 du 14 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 19

B A, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles n°2305305 du 14 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 19

en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis Maison des Syndicats-3 rue Unger- 2ème Vallée du Tir-BP. 4013-98846 NOUMEA CEDEX L'UNION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS KANAKS

C, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

- représentée par son Président en exercice Dont le siège social est sis à la Maison des Syndicats - 3 rue Unger - Vallée du Tir - BP. 2534 - 98846 NOUMEA CEDEX L'UNION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS KANAKS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, le centre hospitalier d'Argonne, représenté par Me Kamkar demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement rejetant sa requête ;

administrative, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État le versement à Me Kanza

C, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009797 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel

B A, ressortissant guinéen né le 28 mai 2000 à Kankan (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 16 septembre 2016, selon ses déclarations.