Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024 sous le n° 24TL02539, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/15407 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKII S.A.R.L.

Représentée par Mme [T], défenseur syndical patronal, dûment mandatée, munie d'un pouvoir en date du 20 août 2020 INTIME : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fatimzahra BIDKI

D..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l'Aude du 15 mai 2023

C..., re résenté ar Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 susvisé ; 3°) d’enjoindre au réfet de Saône-et-Loire de

C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de leur fils B C, décédé le 2 mars 2015, représentés par Me Bidois, concluent à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions

A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 3°) d'annuler les arrêtés du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/210 Rôle N° RG 21/13394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDMI [T] [P] C/ [W] [V]

22MA00292 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00292, M. et Mme C, représentés par Me Bidois

[Localité 2]) en date du 26 MARS 2025 suivant déclaration d'appel en date du 14 AVRIL 2025 rg n° 24/00368 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien K/BIDI

B, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 février 2024 portant refus

Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [L] [P] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Emeline K/BIDI

D..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif n° 2302611 du 6 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre

devant la cour : Par une requête du 1er août 2024, un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, et des pièces produites le 13 août 2025 et le 5 novembre 2025, Mme E... épouse D... représentée par Me Bidois

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Bidois, représentant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024 sous le n° 24TL02585, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 ;

[T] d'autres contreparties figurant sur la facture ( « cadeaux pour remplacement Arcoa : « un groupe diesel 6 Kva, un radar d'occasion et un  VHF Bidi »).

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/482 Rôle N° RG 21/16957 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPKI [U] [F] C/ S.C.P.