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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

68de08aa2efeaecfe6843451

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e802cdc6046d47f71c51

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd4367fac10b162e675

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d5ecb8cdc6046d477be7bb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d74516cdc6046d479c951a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6970ca19cdc6046d471bf9d5

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6970ca26cdc6046d471bfab3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982da5

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre 11

6690c7400d808eb34e4554fa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Audience publique tenue le 20 juin 2024 par Madame PAULY, première présidente par intérim, assistée de Monsieur BIERMANN

Source officielle
CA

Chambre 3 A

681aef8fe9f4c823e75d8e46

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f771

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE : S.À.R.L. ESIMPORT représenté par son gérant M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e188121050008662bf2

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e4c8121050008662c01

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf5e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775acdc6046d477513fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd89cdc6046d47e99ae4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

BIERMANN, greffier lors des débats, après avoir entendu en leurs explications les conseils des parties à notre audience publique du 12 Mai 2026, et leur avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a17d694cdc6046d47316cc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd86cdc6046d47e99a5d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

BIERMANN, greffier lors des débats, après avoir entendu, en notre audience publique de référé du 12 Mai 2026, les avocats des parties en leurs conclusions et observations et avoir indiqué qu'une ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7757cdc6046d477513e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 11

6a0ff609cdc6046d4789ee1a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BIERMANN, greffier en présence de : Mme RIEGERT, substitut général auquel le dossier a été communiqué ORDONNANCE CONTRADICTOIRE du 21 Mai 2026 prononcée publiquement par mise à disposition

Source officielle

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