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Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence BIACABE

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

17 mai 2022

céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; levure ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes

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4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f0615078

Appel

9 janvier 2025

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence BIACABE

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CHAMBRE DES REFERES

65b35ed41d7564000872dd44

Appel

25 janvier 2024

suivant assignation en date du 13 novembre 2023, à : Madame [W] [E] née le 18 Avril 1986 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Magali BISIAU

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CHAMBRE DES REFERES

65b35ed81d7564000872dd46

Appel

25 janvier 2024

assignation en date du 15 novembre 2023, à : Madame [V] [G] née le 01 Février 1995 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Magali BISIAU

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19e chambre

603322c5194e8e94348b32f6

Appel

20 septembre 2017

VERSAILLES, vestiaire : 484 Association FAMILIA [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Patrice CANALE de la SCP CPMG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Laurence BIACABE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162987f201c88caf8c4e2ab

Appel

5 février 2013

1], Représentée par Maître Fabienne Lacoste, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [U] [O], né le [Date naissance 3] 1967, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Magali Bisiau

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Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89000

Appel

8 février 2007

Représentée par Maître Magali BISIAU (avocat au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.G.F 04 / 3136) rendu le 15 décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section Commerce, suivant

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f3

Appel

21 février 2008

représentée par Maître Valérie VANDUYSE, loco, Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R. G.

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Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7a

Appel

4 décembre 2008

cette parcelle 144, qu'en l'absence de servitude conventionnelle ce sont donc les dispositions de l'article 682 du code civil qui doivent recevoir application ; Attendu que la parcelle 144 accède en biseau

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc

Appel

22 novembre 2007

.- 33480 MOULIS EN MEDOC, Représentée par Maître Valérie VANDUYSE loco Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

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Cour d'Appel

ébouté Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Z

6253cd51bd3db21cbdd92eab

Appel

12 février 2016

barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-michel BALOUP de la SELEURL CABINET MICHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0139, substitué sur l'audience par Me Laurence BIACABE

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01214_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Ce collège était composé des docteurs Aranda-Grau, Minani et Bisbal. Dès lors, le préfet apporte la preuve que le médecin auteur du rapport médical n’a pas siégé au sein de ce collège. 6.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00556_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Ce médecin rapporteur n'a pas siégé au sein du collège de médecins dont les trois membres, les docteurs Theis, Bisbal, et Cizeron sont nommément désignés dans l'avis du 17 juin 2022 ainsi que dans le bordereau

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7567ffb526292dd6f5a

Appel

16 octobre 2025

RPI MENUISERIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY

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Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1b

Appel

12 janvier 2016

, ZA de Bas Rocomps à Chateaugiron (35410) à l'un des postes suivants : - un poste d'opérateur de fabrication, niveau 2, échelon 1, salaire brut mensuel de 1439, 61 ¿, Convention Collective des Biscotteries

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebe

Appel

13 octobre 2022

APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 08 Février 1973 à LA REOLE (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU, avocat au barreau

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Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0a6b63637c907b7c31

Appel

5 janvier 2023

Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 substitué à l'audience par Me Laurence BIACABE

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5ème Chambre

62736a93a58162057dac672c

Appel

4 mai 2022

[H] [K] ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [R] [J], ayant son siège 161 Rue André Bisiaux- ZAC Solvay-Plateau de la Haye - 54320 MAXEVILLE Représentée par Me Marie-christine DRIENCOURT,

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fdee3ebbdffcbea6aa2d

Appel

8 décembre 2011

octobre 2010, APPELANT : Monsieur [D] [J], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], de nationalité Française, Profession : Employé, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Magali BISIAU

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