; Attendu que la société [5] produit le message d'une salariée ainsi que des attestations desquelles il résulte que [W] [N] se livrait vis-à-vis d'elle à des propos tels que 'tu vas lui sucer la bite

vivrait à Conakry alors qu'elle est réputée être décédée en 2006 ; il ne justifie pas de sa situation actuelle en France alors que sa facture d'électricité est adressé à lui-même ainsi qu'à une certaine E Binta

[D] avait lui-même acquis ce bien, à savoir la partie arrière d'un corps de ferme alors à usage de grange et de cellier, le 8 février 2008 auprès de la SCI Bitea, pour un prix de 63 000 €, et y avait procédé

Sur le licenciement la lettre de licenciement vise les paroles prononcées par le salarié au chef d'entreprise 'entreprise de merde', 'incapable', 'avec la bite et le couteau' Si le salarié conteste

en date du 24 Septembre 2015 INTIMÉE MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE (M.G.E.N) ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SIRET : 441 921 913 00014 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bijar

salariée en date du 24 Septembre 2015 INTIMÉE MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE (M.G.E.N) ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SIRET : 441 921 913 00014 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bijar

enregistrée le 29 juin 2020 et trois mémoires enregistrés le 8 septembre 2021, le 9 novembre 2021 et le 24 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Cannes et du Pays de Lérins, représentée par Me Bigas

Il a en revanche considéré que l'écriture A référencée Q2 « petite bite/[K] [W] » n'est pas de la main de M.

Par suite, Mme B, qui ne peut utilement se prévaloir de la note de service relative à la mobilité des personnels BIATTS pour 2016, dépourvue de caractère impératif et qui n'invoque aucune disposition qui

d'huissier produit par la requérante que le trottoir au droit de son établissement présente une largeur totale de 2,26 mètres mais que la largeur entre la base de la devanture et la face intérieure de la bite

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023 et 19 décembre 2023, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2021, l'INRAP, représenté par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 4 000 euros soit mis à la charge de la SARL PCA au

PDH PARTICIPATIONS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [V] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par

[S] l'a insulté de tous les noms (tellement gros que je ne voyais pas ma bite, qu'il plaignait ma femme et que je ferais mieux de lui emmener au moins elle verrait ce qu'est un homme).

personnellement par Monsieur [N] dans la copropriété [Adresse 8] (facture du 3 septembre 2007); Attendu que dans le cadre de ses opérations d'expertise consécutives à ce sinistre, le Cabinet d'experts BIEA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Billa, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 février 1997 par les époux [Y] [D] et leurs enfants, [M], [V] et [Q] ont constitué une SCI [1] propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à BIAS

Comme si ces faits ne suffisaient pas, Monsieur [N] nous a également informés que lorsqu'il servait les plats en cuisine, vous vous permettiez de l'appeler « petite bite ».

La gazométrie artérielle retrouve une hypercapnie : PCO2 46, P02 82, bicar 30, saturation à 96 %.

B exploitait une entreprise individuelle de pose de revêtements de sol en béton imprimé sous l'enseigne Béton imprimé Euro Art (BIEA) immatriculée en France, et une entreprise individuelle ayant la même