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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B F et Mme D C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fb
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Marc Z... ... 38620 MASSIEU Représenté par Me Jean-Christophe BOBANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb46
7 octobre 2008
7 octobre 2008
et Associés, avocats au barreau de MACON INTIMEES : SAS MORA Ayant son siège : LE LOZET 69870 CHAMBOST ALLIERES représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Maître BOLLAND-BLANCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a08
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Y... à verser à la Selurl X... la somme totale de 11600 ¿ en réparation de son préjudice pour non exécution des diligences définies à l'avance et pour les litiges Rivière, Bogart, Sci Caroline et Ijaz,
Source officielleEXPROPRIATIONS
6549e2f4bc1a528318e0968c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
personne INTIME : Société SPL EURALILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pierre-Etienne BODART
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e25
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10188 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KLC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBGNY
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
appelée quelques minutes après pour l'informer qu'elle s'était tordu la cheville en sortant du site de Balard, une attestation de Mme E selon laquelle elle l'a vue arriver à 17h50 à l'arrêt de bus en boitant
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f15
16 février 2021
16 février 2021
C] [N] et [X] [B] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Mohamed AITALI de la SELARL TERRYN - AITALI GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568a
31 mai 2001
31 mai 2001
la Société COEXPAN, a été victime d'un accident de travail entraînant un arrêt, suivi de plusieurs autres, après des rechutes Le médecin du travail a constaté une inaptitude définitive au poste de bobinier
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89033
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Françoise partir en boitant de son lieu de travail le garage Tourisport et marchait avec difficultés alors que le matin en arrivant vers 8 heures, elle marchait normalement » ; Attendu que la circonstance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5 tonnes, un four à débobiner, des tours à bobiner
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc92
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMÉE : MACIF dont le siège est [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
versé aux débats, établi le 15 septembre 2015, ne mentionne pas la pathologie déclarée puisqu'il ne fait état que d'une 'dégénérescence majeure de l'articulation acromio-claviculaire, hypertrophiante, bombant
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f04342cdc6046d47ccd92a
23 avril 2026
23 avril 2026
mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Christophe BOBANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91562
13 mai 2014
13 mai 2014
N'ayant personne avec moi, je me suis rendu au local infirmerie en boîtant " ; Que si, comme le souligne la caisse, Mme Z... a coché la case " oui " à la question de savoir si les conditions d'exercice
Source officielle1ère chambre civile B
61638eef0d12e998c06d9d50
25 janvier 2011
25 janvier 2011
civile B ARRET DU 25 JANVIER 2011 APPELANTE : SCI LES ROCHES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne BOLAND-BLANCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 17 Juillet 1965 à VIRY CHATILLON (91170) ... 69960 CORBAS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Vendeville, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Le Tabernacle
Source officielle17e Chambre
603405720aa244b52e4ab280
16 février 2017
16 février 2017
[U] explique que, lors de l'accident du travail dont il a été victime, il conduisait un véhicule 'BOBCAT' de type mini pelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60322e2f40a40c64f20cd40b
29 mars 2018
29 mars 2018
d'un montant total de 1 814 143,29 €, que ces rétrocessions s'inscrivent dans le contexte d'une opération complexe de reprise de la SAS [Établissement 1] à travers les sociétés de droit luxembourgeois Bolland
Source officiellePage 5 sur 13