AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d90
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Par jugement en date du 14 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a prononcé la liquidation judiciaire d'office de l'association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD et a désigné
Source officiellePage 5 sur 64
ROC DE BOISSAC
16/07/2026
Voir →
ANDRIEUX-BOISSAC, Julie, OUEGNIN
04/03/2026
Voir →
ROC DE BOISSAC
08/01/2026
Voir →
BOISSAC, Pierre-, Anthony
02/10/2025
Voir →
ANDRIEUX-BOISSAC, Julie, OUEGNIN
20/08/2025
Voir →
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c2
29 mars 2001
29 mars 2001
La procédure a été reprise par son liquidateur, Maître Monique BOISSET, et les défenderesses ont appelé en garantie la société RJH ASSOCIES qui avait établi un "avis sur site" préalablement à la signature
Source officielle