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Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN

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Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

Portalis DBVP-V-B7J-FPZR AFFAIRE : S.A. [4] C/ [M] ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, faisant fonction de présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

Sur la responsabilité de la société CORSICA BOBINAGE La société CORSICA BOBINAGE soutient : - que la société CORSICA BOBINAGE a acquis le groupe électrogène auprès de la société PRAMAC FRANCE, et

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Il a fait observer que sur les 44 bobines devant être récupérées, 13 bobines sont manquantes , 7 bobines sont correctes sans défaut apparent, 7 bobines sont correctes mais ont des traces de pinces sur

Monsieur A... élève des bovins au même lieu sur des terres dont il est propriétaire ou qu'il loue et qui sont imbriquées avec les parcelles utilisées par Y... et situées en bordure des terrains communaux

A la date du licenciement, la société Bobine Mobile occupait à titre habituel moins de onze salariés.

Elle conteste toute défaillance de sa part dans la fourniture des bobines de pansements et d'emballage.

C/ [P] [M] GS/MLL recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, Me BONNIN