Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Monsieur est en rétention depuis 1 mois, et dès le lendemain, il va borner à l'EURODAC automatiquement suite à sa demande d'asile en Allemagne et aurait

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de son tableau de bord

intégral des délibérations du conseil municipal depuis la délibération 2015/16 ; 2) la liste exhaustive des établissements appartenant à la commune recevant du public ; 3) consultation des carnets de bord

service par le responsable de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de l’Indre : 1) le carnet de bord

[F] [B] serait en fait le seul animateur et bénéficiaire de la société BORA BORA Ltd.

78] Bora Bora ; Mme [AD], [K] [DB], née le 22 août 1989 à [Localité 18], de nationalité française, demeurant à [Adresse 56] Bora Bora ; Mme [AR] [LP] épouse [ZG], née le 23 mai 1979 à [Localité

[H] en date du 26 novembre 2015 ; ordonné le bornage des propriétés des parties et la pose des bornes conformément au document proposition de bornage annexe au compte rendu 3 en date du 28 juillet 2015

le rapport et aux endroits qui y sont indiqués par les points L-M; - Dit qu'à la demande de la partie la plus diligente l'expert ou tout autre géomètre retournera sur les lieux pour implanter les bornes

mars 1905 à [Localité 20] à BORA BORA et décédé le 14 février 1970 à RAIATEA.

suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste cyclable au bord

stationnement avenue Alsace Lorraine : 1) l'arrêté municipal concernant l'interdiction de stationnement y compris sur la partie englobant la zone piétonnière de l'école Anatole France matérialisée par des bornes

ISA, aux droits de laquelle se présente la SAS Borée.

[N] [M] (appareil bloqué à Bora-Bora après un atterrissage d'urgence). -On constate qu'il n'y a pas de procédure mise en place par l'aéro-club pour ravitaillement.

juillet 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 2 242 mètres carrés sur la commune de Bora-Bora

INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Emile Ollivier BP 3208 83082 TOULON CEDEX représentée par la SCP COHEN-BORRA

liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires en ayant pas interrogé la borne

l'imputabilité de la situation actuelle), rechercher les modalités et le coût de la remise en état du fonds [D], notamment pas la reconstruction d'un mur de soutènement avec pose d'une clôture et de bornes

[E] [M] a travaillé a compter du 16 janvier 2016 en tant que moniteur de plongée pour le compte de la société la SARL ELEUTHERA, en son club de Bora Bora.