DBVB-V-B7I-BMLSQ [I] [N] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES -DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 Avril 2025 à : - Me Guillaume BORDET

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aéroports Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget

N° RG 20/04983 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3EL [F] [L] épouse [O] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET

[N], à savoir 1 993,41 € à compter du 1er novembre 2014, et ainsi faire condamner la SA JET CHEF BOURGET à lui payer : - 48 679,18 € à titre de rappel de salaires du 1er juillet 2003 au 31 octobre 2014

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins pour l'expert de déterminer les causes des désordres affectant l'immeuble sis 115, avenue de la division Leclerc au Bourget

ETS André Bondet prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme A et à la commune de Boisset-les-Prévanches.

13/ 13 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 11/ 123) Saisine de la cour : 17 Janvier 2013 APPELANT L'EURL André-Jean BOLLIET

La SCP Alain Bondet Pierre Sautjeau et Alain Piade a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 14 août 2023. M.

départementale de la protection des populations du Rhône à sa demande de communication du dossier déposé par le promoteur concernant le projet d'implantation d'un parc éolien sur les communes de Saint-Bonnet-des-Bruyères

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur.

[P] [G] [S] né le 10 septembre 1981 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [B] Madame [R] [B], divorcée [C], née le [Date naissance

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Société de courtages d'assurances [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe GAUTIER substitué par Me BORGEOT

[F] a sur l'indivision une créance de 117.181, 81 € au titre de ses apports personnels pour l'acquisition du bien sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - dit que M.

AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY4T CPAM 13 C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM 13 - Me Alban BORGEL

MAS [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Philippe DAUMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07

MAS [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Philippe DAUMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07

de décisions juridictionnelles exécutoires, a fait procéder le 22 juin 2001 par un huissier de justice à la saisie de deux aéronefs susceptibles d'appartenir à l'Etat débiteur et exposés au Salon du Bourget

[X] [F] Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9