Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03419_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète
Source officielle8e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f5463
5 juin 2014
5 juin 2014
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT/GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Raouf BOUHLAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01190_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000
Source officielleRETENTIONS
66c826135372bffe8256305f
21 août 2024
21 août 2024
[O] [Z] né le 03 Août 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
Source officielleRETENTIONS
67f753efeb05d6bf6564dac6
8 avril 2025
8 avril 2025
SENEGAL) se disant né le 28 Décembre 1999 de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d6e
10 avril 2025
10 avril 2025
[L] [U] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
6794815e0175ed452fca598a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[C] [E] né le 27 Janvier 2001 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] Comparant et assisté de Maître Mikhael BOUHALASSA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01315_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 26 mai 2021 ; 2) d'enjoindre à l'État de mettre un terme à la suspension de sa pension et de la lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
et Mme C, représentés par Me Bouhalassa, concluent au rejet de la requête et demandent à ce qu'une somme de 2 200 euros soit mise à la charge de la commune de sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00642_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 26
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01323_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3°) de mettre à la charge de l'État la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02321_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l'arrêté du préfet de l’Isère du 14 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02984_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 23 février 2024 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre
Source officielleRETENTIONS
6889a8bc0b31e6c455a2854e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[I] [H] né le 10 Octobre 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de lyon 2 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
Source officielleRETENTIONS
6896d7a5fd8bd33bb83ea587
7 août 2025
7 août 2025
[X] [I] en réalité [X] [D] né le 18 Janvier 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Michaël BOUHALASSA,
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d6c
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [F] [P] né le 01 Août 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03578_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2023 par lesquelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02307_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'OFII une somme de 1 200 euros à verser à son conseil en
Source officiellePage 5 sur 9