LA E..., agissant en leur qualité d'héritiers de Boni de Z..., a : - interdit toute publicité utilisant l'image ou le nom et le prénom de Boni de Z..., sous astreinte de 5.000 F par infraction constatée

La Ferme du Bouc prise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social sis Hameau du Bouc 30500 POTELIERES Représentant : Me Bertrand REDAUD (avocat au barreau de NÎMES

Barthez, juge des référés ; - et les observations de Me Bouix, représentant M.

B a intégré le service des sports de la commune de Port-de-Bouc, le 1er octobre 1999.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 juin 2023 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'association La bouée des Jeunes, membre de l'association Groupement des Associations, a entrepris de faire

En ce qui la concerne, la SAS BOUDIER n'établit aucunement un dommage spécifique que lui aurait causé le défaut de paiement du solde.

BOUDES prise en la personne de ses représentants légaux Route Montpellier 12100 MILLAU représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Boris X... interjetaient appel de cette décision en toutes ses dispositions.

J..., domiciliée à Angresse, a créé une activité de construction et commercialisation de maisons à Ossature bois.

Tec, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation à ossature bois bioclimatique BBC sur un terrain

B..., représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 du préfet du Tarn ; 3°) d’enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre

X... épouse Y..., Jean-Pierre Y..., SARL CHATEAU SAINT-ANDRE C/ SARL BONNIER FER, SARL PATRICK Z..., SA MMA A..., SA MMA A...

à payer la somme de 17 390 euros en réparation du préjudice subi par son épouse Mme C D à la suite de la chute dont elle a été victime le 16 juin 2018 devant la résidence Ambroise Croizat à Port-de-Bouc

et un compartiment séparateur boues/sable ; des moyens d'évacuation assurent le transfert des boues décantées recueillies par les trémies vers le compartiment de récupération de boues, et en aval, une

chargée de la distribution en France des bougies de la marque NGK.

Boris Y... et Me Christian X... ès-qualités de liquidateur judiciaire de M.

C B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier

d'installer des bougies sur les tables lors des fêtes de fin d'année et elle ne peut être tenue pour responsable de l'absence de dispositif de protection dès lors que ces bougies ne lui appartenaient