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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6794815e0175ed452fca598c
24 janvier 2025
Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00140_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206631 du 13 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
DCA_23LY03092_20241219
19 décembre 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303570 du 1er septembre 2023 du président de la sixième chambre du tribunal administratif de Lyon, la décision du
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01617_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 ainsi que ces décisions du 8 novembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02402_20231019
19 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler pour excès
DCA_23LY03239_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 16 août 2023 ainsi que
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00469_20220523
23 mai 2022
C, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la
63c649b6be43307c9013b305
16 janvier 2023
Z] [D] né le 18 Septembre 1976 à [Localité 5] de nationalité Ukrainienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 6] [8] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
66c826135372bffe82563059
21 août 2024
] [I] [D] [K] né le 16 Juillet 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
DCA_21LY01749_20220419
19 avril 2022
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 23 857,72 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
DCA_23LY02211_20240516
16 mai 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2023 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
DCA_23LY02780_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302418 du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par
DCA_24LY01028_20250404
4 avril 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 19
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03330_20231019
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer le titre sollicité ou tout autre
4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
D, représenté par Me Bouhalassa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du CNG la somme de 1 200 euros au titre des articles L
DCA_25LY01656_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’État, à verser
6794815f0175ed452fca598e
[X] [I] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 6] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA,
DCA_24LY03645_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300524 du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2024 ; 2°) de condamner l’État à lui verser une indemnité
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au CNG de l'autoriser à s'inscrire aux prochaines
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