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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6438f1dfa942a604f5e9320b
11 avril 2023
11 avril 2023
DBVB-V-B7F-BIRHM [X] [T] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Bastien BOUILLON
Source officielleCabinet B
64d9de513fbc7ed969233129
10 août 2023
10 août 2023
N° 272 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 10.08.2023.
Source officielleChambre Sociale
65a23db37ca18b0008e582b3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copies authentiques délivrées à : - Cps, - Me Lau, - Me Bourion, le 11.01.2024.
Source officielleChambre 1-1
67875471181ea8ef9c1d72d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOCIETE CIVILE MARGUY Représentant : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c63
26 février 2002
26 février 2002
l'audience publique du vingt six Février deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SCP PERIE ERIC ET MAUBOURGUET JOELLE 33 Allées Paul Bourillon
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a2314ae0a62152c953
17 août 2022
17 août 2022
DE VIE Association loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de Sarcelles 19 septembre 2011, dont le siège est situé à [Adresse 3], prise en la personne de son président Monsieur Jean-Claude BOUTINON
Source officielleChambre 1-6
680b1da12c124f4fd8d67230
24 avril 2025
24 avril 2025
AVANSSUR Représentant : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Société ABEILLE IARD ET SANTE Représentant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON LA CPAM DU VAR Assignation
Source officielle1ère chambre
680b1a572364a383b77474da
24 avril 2025
24 avril 2025
JUDICIAIRE D'ALES 31 mars 2023 RG:20/01045 [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : - Me Laurence Bourgeon
Source officielle17ème chambre
616355d6bf1fa7f870d2a003
24 février 2010
24 février 2010
Jugement rendu le 30 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités Diverses N° RG : 06/2011 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain EPELBEIM Me Agnès BENICHOU-BOURGEON
Source officielleChambre Sociale
6309b400a521cdc5630b7a75
25 août 2022
25 août 2022
N° 76/add NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Cps, - Me Lau, - Me Bourion, le 25.08.2022.
Source officielle2ème chambre section A
6a0ff00ecdc6046d4788fce1
20 mai 2026
20 mai 2026
numéro 381 540 277, représenté par son gérant dûment habilité à cet effet et domicilié en ladite qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022 et 6 février 2023, la société TPC Ouest, représentée par Me Bourillon et Me David, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668c
3 octobre 2002
3 octobre 2002
37230 LUYNES et autre adresse 11 rue Voltaire 37000 TOURS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître PINTO, Toque P166, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP THREARD LEGER BOURGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6a
3 décembre 2013
3 décembre 2013
né le 22 Avril 1977 à SAINT MARTIN d'HÈRES (38400) ... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d52a
24 mars 2015
24 mars 2015
CONTREDIT : SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS prise en la personne de ses représentants légaux Lieudit '[Adresse 1]' [Adresse 1] représentée par Me Katia YVER substituant Me Christian BOURGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89292
11 septembre 2007
11 septembre 2007
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05-532 APPELANTE : SCI ETABLISSEMENTS GATEAU dont le siège social est 4 rue Bernard Laureau 21110 GENLIS représentée par la SCP BOURGEON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe7e405357f749eabfb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
KEHINA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 à DEFENDEUR
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00386_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
antérieure : La communauté d'agglomération d'Epinal a demandé au tribunal administratif de Nancy, dans le dernier état de ses écritures, de condamner d'une part, solidairement ou in solidum la SDF Bouillon
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
né le 30 Mai 1930 à BREST (29) demeurant : ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
statuer à la demande de permis de construire présentée par la SARL Cap Synthèse en vue de la réalisation d'un programme immobilier comportant 28 logements en accession sociale, situé 29 rue Eugène Bourdillon
Source officiellePage 5 sur 43