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6 626 résultats pour « Bourjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc0

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

, pour un montant de 2 841,96 € auprès de la société THOMAS COOK VOYAGES, agence de voyages, qui a émis les billets correspondants pour les vols des 11 février et 1er mars 2005 sur la compagnie AIR BOURBON

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bukulin, re résentant la société Bourbon Distribution Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CA

Délég.Premier Président

6036b9bb2cdca65a1bc58492

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

OFFSHORE, de la SAS BOURBON OFFSHORE SURF, de la SA BOURBON, de la SA JACCAR HOLDINGS, de la société BOURBON OFFSHORE INTEROIL SHIPPING NAVEGACAO LDA et de la SARL BOURBON SERVICES LUXEMBOURG dans les

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa23

Appel

28 février 2008

28 février 2008

SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Bruno Z... Marc A...

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CA

Chambre civile TGI

62ef556a7d44b005d42f73f8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BARISTA DE BOURBON [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. FLEUR DE LOTUS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f342150aadff23dbf3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Depuis 2015, les distributeurs de chaque pays sont livrés en produits Bourjois par la société Coty Geneva SA versoix devenue HFC Prestige International Operations Switzerland ( ci-après 'les sociétés Coty

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CA

2 e chambre civile

68d4d14f24e9e62ac3c463d4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 assisté de Me Caroline VUILLAUME, de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON INTIMEES : S.A.R.L.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01122_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Bourbonne-les-Bains au même titre.

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CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7c

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS _________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 15 Avril 2021 ORDONNANCE DE RADIATION NOUS,

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

616258f4a2370d151415abfd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Guillaume MARESCHAL, Greffier. ******* Les SCCV BOURDON 74 [Localité 4] et BOURDON CHAUVEAU [Localité 4] gérées par COGEDIM ont, en qualité de maîtres d'ouvrage, confié à la société ECM des travaux

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac08

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Michel X... en liquidation judiciaire dont le siège social est : Cabinet Dominique Y... 2 rue Perrier BP 126 71005 MACON CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour

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CA

Avis

CADA:20170329

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

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CA

Avis

CADA:20161070

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne

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CA

Chambre commerciale

64476e9d3da6ded0f83d19d7

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

EXALTO [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME SARL BOURBON EXPERTISE AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant

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CA

1ere Chambre

5fd95bf06d32854653cf5785

Appel

18 février 2020

18 février 2020

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 FÉVRIER 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 16/00599) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT00499_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

inférieur à 80 % par la maison départementale des personnes handicapées, l’intéressé fait valoir, sans que cela soit contesté en défense, que le couteau suisse faisant fonction de décapsuleur, de tire-bouchon

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CA

Ch. Sociale -Section B

6431062f28558704f52e68e3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cas présent, la société Bourbon Automotive Plastics Saint Marcellin a soulevé le défaut de pouvoir de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d9f

Appel

11 mai 1999

11 mai 1999

.. s'est porté cofidéjusseur à hauteur de 450.000 francs en principal, outre frais et accessoires, en garantie d'un crédit à moyen terme consenti par la BANQUE NATIONALE DE PARIS "B.N.P." à la SARL BOURBON

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f4b787c4000862f5e1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

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CA

Chambre civile section A

69f19d27cdc6046d47ee1f84

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00168) rendue par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

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