B..., représenté par Me Boussoum, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre

Représenté par Maître LECUYER, avocat au barreau d'EVREUX, substituant Maître SPAGNOL, avocat au barreau d'EVREUX ET : BASCHET Gilles, demeurant Le Vent du Large - 3238, route de la Corniche - 83700 BOULOURIS

Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique, à la demande de l'appelant, le 21 février 2002, où siégeaient : - Monsieur GOUDON, Premier Président, - Monsieur BOULOUMIE, Conseiller, - Madame

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2022 et 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme F, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Boussoum, conclut : 1°) au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice ; 2°) le cas

NIMES Représentée par Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [E] [A] née le 10 Août 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia EL BOUROUMI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller Madame Brigitte BOULOUIS

APPELANTE S.A.S.U LES SENS AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON, et ayant Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau

B, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet du recours et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 2 500 euros à la fédération Interco CFDT au titre de l'article L.761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Bordeaux Métropole la

, avocat au barreau de NIMES DEMANDEURS Madame [D] [J] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 16] [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Nadia EL BOUROUMI

W302012270 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadia EL BOUROUMI

le Conseiller de la Mise en Etat en date du 8 février 2002, Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 7 mars 2002, où siégeaient : - Monsieur GOUDON, Premier Président, - Monsieur BOULOUMIE

Octobre 1966 à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine) demeurant... 78480 VERNEUIL SUR SEINE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU, avoué-N du dossier 250839 assistée de Me Françoise BOURROUX

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller Madame Brigitte BOULOUIS

été débattue le 3 mars 2016, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame GUIHAL, Conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, Conseillère Madame BOULOUIS

pas fondés ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet et 11 août 2021, la Confédération Française Démocratique du Travail Interco de la Gironde (CFDT Interco 33), représentée par Me Boussoum

A, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 novembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 janvier 2019 et la décision du 29 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre

En particulier, ni la production de bulletins de salaire pour les mois d'octobre 2020 à avril 2021 pour un emploi de " gestionnaire de flotte " auprès de la société " Boromir Green " ainsi qu'un contrat