CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 résultats pour « Boussetta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ec

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

fiable à 100 %, même si l'engin est bien entretenu " et que personnellement, lorsqu'il " descend d'un engin comme celui-ci, il pose le godet au sol et les stabilisateurs ", étant alors " sûr qu'il ne bougera

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba14e405357f749ea460

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

APPELANTE Madame [U] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lydia BOUBENNA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00286_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152511adae0daca53311

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INTIMÉE Madame [W] [P] épouse [X] née le 02 Mars 1960 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lydia BOUBENNA

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65aa1f65a34ad1000858170b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANT Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Lydia BOUBENNA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857424

Appel

11 février 2016

11 février 2016

euros dont 17, 42 euros de TVA Vu l'appel interjeté contre cette décision par la société Bouvet Vu les dernières conclusions signifiées par la Société Bouvet Industries le 11 juillet 2014 contre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a19259acdc6046d4753b0bf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DELICES DE MORIAH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Abdelhalim BOUREGAA

Source officielle
CA

2° chambre

603374f458b5e8294a00b7eb

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

MONTPELLIER substituant la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : SA CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fella BOUSSENA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

695f77c3cdc6046d479a6d9c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 344 877 881 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina BOUBETRA

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae5f25437b69df75ba0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

son représentant légal domicilié en cett e qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731, postulant et par Me Sabrina BOUBETRA

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e985

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il est d'ailleurs expressément précisé sur les plans « le mur de soutènement existant pour le haut du jardin ne bougera pas. Il sera juste renforcé si nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf44

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

vingt-quatre euros), dont le prix d'adjudication reviendra en totalité aux successions A..., lot 11 : parcelles séparées en nature de lande, figurant au cadastre de la Commune de PONTIS lieudit " Mal Bouisset

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] de nationalité Libanaise [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Doaä BENJABER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BOUSSENA

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a9bbcdc6046d478a160c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ne bougera plus', indiquant en outre que 'sur les trois dernières années le cumul des CI secteur est de 23 machines (...) ou sur la même période tu as vendu 274 machines secteur, et aucune CI prises

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202950

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

demande de communication des documents suivants : 1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux diverses vérifications fiscales de la Sarl familiale « Viniparainage X X X » - 9 rue X - 33110 Le Bouscat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58c3cdc6046d47a0c731

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle a poursuivi dans ses errements, puisque par courrier du 28 novembre 2023, la SA [Adresse 16] a écrit à l'office notarial [M] et Bouveta : " Maîtres, par offre de prêt du 22 mai 2018, signée le 3

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09958

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'audience lui ait reproché, vertement, de ne pas avoir remis un mémoire de frais à un expert et qu'elle ait dénigré son travail, il lui a répondu "la prochaine fois que tu demanderas quelque chose, tu te bougeras

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19292dcdc6046d47545349

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de vos collègues cadres [P] [Z], chef de service : « Elle n'est pas fute-fute »; « Elle est incompétente»; « Elle n'aurait jamais dû être embauchée»; « Elle est bête comme une usagère » ; « Le boulet

Source officielle
CA

1re chambre civile

631834870876004f131a5ea1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de la décision, - déterminer les modalités de visite de l'immeuble, - désigner la SCP Laleve Lepin Favre Bonsera

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc6dcdc6046d4736d170

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/08713 APPELANTE Madame [R] Née le 25 aout 1988 à [Localité 13] (CHINE) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina BOUBETRA

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →