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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ec
22 octobre 2013
fiable à 100 %, même si l'engin est bien entretenu " et que personnellement, lorsqu'il " descend d'un engin comme celui-ci, il pose le godet au sol et les stabilisateurs ", étant alors " sûr qu'il ne bougera
Chambre 4-2
6364ba14e405357f749ea460
21 octobre 2022
APPELANTE Madame [U] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lydia BOUBENNA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1-1
6866152511adae0daca53311
2 juillet 2025
INTIMÉE Madame [W] [P] épouse [X] née le 02 Mars 1960 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lydia BOUBENNA
Chambre 3-4
65aa1f65a34ad1000858170b
18 janvier 2024
APPELANT Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Lydia BOUBENNA
Pôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857424
11 février 2016
euros dont 17, 42 euros de TVA Vu l'appel interjeté contre cette décision par la société Bouvet Vu les dernières conclusions signifiées par la Société Bouvet Industries le 11 juillet 2014 contre
Pôle 1 - Chambre 2
6a19259acdc6046d4753b0bf
28 mai 2026
DELICES DE MORIAH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Abdelhalim BOUREGAA
2° chambre
603374f458b5e8294a00b7eb
13 juin 2017
MONTPELLIER substituant la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : SA CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fella BOUSSENA
Pôle 4 - Chambre 8
695f77c3cdc6046d479a6d9c
7 janvier 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 344 877 881 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina BOUBETRA
3ème chambre A
6780bae5f25437b69df75ba0
9 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cett e qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731, postulant et par Me Sabrina BOUBETRA
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e985
24 octobre 2024
Il est d'ailleurs expressément précisé sur les plans « le mur de soutènement existant pour le haut du jardin ne bougera pas. Il sera juste renforcé si nécessaire.
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
vingt-quatre euros), dont le prix d'adjudication reviendra en totalité aux successions A..., lot 11 : parcelles séparées en nature de lande, figurant au cadastre de la Commune de PONTIS lieudit " Mal Bouisset
2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd91
10 octobre 2024
Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] de nationalité Libanaise [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Doaä BENJABER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BOUSSENA
Chambre Prud'homale
6974a9bbcdc6046d478a160c
22 janvier 2026
Elle ne bougera plus', indiquant en outre que 'sur les trois dernières années le cumul des CI secteur est de 23 machines (...) ou sur la même période tu as vendu 274 machines secteur, et aucune CI prises
Avis
CADA:20202950
29 octobre 2020
demande de communication des documents suivants : 1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux diverses vérifications fiscales de la Sarl familiale « Viniparainage X X X » - 9 rue X - 33110 Le Bouscat
Chambre Commerciale
696b58c3cdc6046d47a0c731
15 janvier 2026
Elle a poursuivi dans ses errements, puisque par courrier du 28 novembre 2023, la SA [Adresse 16] a écrit à l'office notarial [M] et Bouveta : " Maîtres, par offre de prêt du 22 mai 2018, signée le 3
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09958
3 octobre 2024
d'audience lui ait reproché, vertement, de ne pas avoir remis un mémoire de frais à un expert et qu'elle ait dénigré son travail, il lui a répondu "la prochaine fois que tu demanderas quelque chose, tu te bougeras
Chambre sociale-2ème sect
6a19292dcdc6046d47545349
de vos collègues cadres [P] [Z], chef de service : « Elle n'est pas fute-fute »; « Elle est incompétente»; « Elle n'aurait jamais dû être embauchée»; « Elle est bête comme une usagère » ; « Le boulet
1re chambre civile
631834870876004f131a5ea1
6 septembre 2022
laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de la décision, - déterminer les modalités de visite de l'immeuble, - désigner la SCP Laleve Lepin Favre Bonsera
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc6dcdc6046d4736d170
21 janvier 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/08713 APPELANTE Madame [R] Née le 25 aout 1988 à [Localité 13] (CHINE) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina BOUBETRA
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