L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, président Monsieur David PEYRON, conseiller, Madame Catherine BOUSCANT

L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Dominique GUIHAL, Conseillère Madame Catherine BOUSCANT

l'affaire a été débattue le 6 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

B..., représenté par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

née le 13 Décembre 1975 à MONTBRISON (42600) ... 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

né le 15 Août 1976 à AUTUN (71400) ... 42600 MONTBRISON représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

B, représentée par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme B, représentée par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Proy représentant les consorts C et de Me El Boustani, représentant l'EPSM de l'agglomération

l'affaire a été débattue le 13 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie- José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN- GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT

173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président (MAS) Mme Catherine BOUSCANT

B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre le préfet des Bouches-du-Rhône à la délivrance

1947 à FLEURANCE (32500) Monsieur Lionel Y... né le 01 Mai 1976 à AUCH (32000) Demeurant ensemble 24, rue de la Pépinière 32500 FLEURANCE représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Patrick BOUTAN

l'affaire a été débattue le 10 octobre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

, l'affaire a été débattue le 13 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

A..., représenté par Me Boustani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 novembre

né le 09 Décembre 1969 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42380 ABOEN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

COUR, déclare l'appel recevable en la forme, réformant le jugement et statuant à nouveau, déclare M.A, né le 31 mai 1928, propriétaire par usucapion trentenaire de la parcelle B 927 lieudit Boussan