c / SELARL BOUFFARD MANDON DEVENUE LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Jacques A...

[E], en l'absence de la SA BOULARD VERDIER et de la société AS TRAVAUX, non intimées en appel, se heurte à une difficulté insurmontable.

CINE-MAG BODARD ...

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026

E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

LE FOURNIL DE VAUBAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 APPELANTS

1989, les époux Y... ont cédé à leurs enfants Monsieur Alain Y... et Madame Sylvie Y..., à titre de dation en paiement de leur créance de salaire différé, moitié indivise chacun de la ferme de la Bouvardière

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres (abattages, élagages) situés boulevard

Condamner la SAS CLINIQUE BOUCHARD aux entiers dépens.

A par Me Bouffard, a été enregistré le 15 février 2024 à 12 heures 07. Vu les autres pièces du dossier.

DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis 93-95 Rue Vendôme-Service contentieux-69457 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUVARD

SULZER POMPES FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jan-Baptiste LEROY, avocat plaidant

de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 16 Avril 2024 enregistrée au répertoire général

] [B] [S] [P] [M] épouse [S] [K] [T] épouse [E] [N] [E] [C] [E] LA COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Thimothée JOLY SCP SCP PETIT & BOULARD

au siège 5 rue de Londres 75009 PARIS 09 Société ROYAL & SUN ALLIANCE BELGIUM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 boulevard

qualité au siège 5 rue de Londres 75009 PARIS 09 Société ROYAL & SUN ALLIANCE BELGIUM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 boulevard

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/100 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 janvier à 10h45 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des fiches de révision foncière de 1970, y compris la fiche « R », concernant l'immeuble situé 89, boulevard