Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6711fa9b7603bf88a1884513
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SUR COMPETENCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/123 N° RG 23/15680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKCD [U] [X] C/ Société SECURE NORDIC PAYMENTS UAB Copie
Source officielleChambre 3-3
60225d397c724b08ac09e0db
4 février 2021
4 février 2021
Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2021 N° 2021/35 Rôle N° RG 18/18474 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMGM [S] [E] C/ Société JYSKE BANK A/S Copie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca6d3976f57d00d3258
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f854383a880008fd094f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
nationalité française C/ [K] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 19/05717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bed
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ès qualités de mandataire liquidateur de la Société ANNE CRESPELLE EDITIONS ... 75004 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me Jean BRAGHINI avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD C/ [I] Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES Caisse CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la
Source officielle4ème Chambre
688c4c17119f12788f059db7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
4ème Chambre ARRÊT N° 189 N° RG 24/01552 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTF5 (Réf 1ère instance : 16/01980) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03134_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, ressortissant moldave né le 7 mars 1984 à Briceni (Moldavie), a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2004 et a fait l'objet d'un placement en garde à vue par les services de la police de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C se prévaut de nombreux certificats médicaux établis par les Dr B, Brahimi, Philipps, D et Saviano. Ces certificats, s'ils attestent de ce que l'état de santé de M.
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[G] braconnier vous a ensuite expliqué que la convocation à cet entretien s'expliquait par votre refus d'admettre cette entrave au règlement intérieur.
Source officielleChambre 1-9
65449cafc71a6a83181c8c3e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B-SQUARED INVESTMENTS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
utilement invoquer le bénéfice des dispositions citées au point 9 autorisant le maintien en application des régimes de travail mis en place antérieurement à la fusion d'établissements publics de coopération
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a6
10 avril 2024
10 avril 2024
EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00407 [A] C/ [A] [Y] [A] [A] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Autriche (n° 2), 1er juillet 1997, §33, Brasilier c. France, n° 71343/01, §36, 11 avril 2006, et Lindon, Otchakovsky-Laurens et July, précité, §55).
Source officielleChambre 1-1
696934fdcdc6046d476fd119
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026/24 N° RG 21/12501 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH723 [P] [K] épouse [F] C/ [A] [W] [D] [J] [G] [L] Madame [M] [Y] Copie
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c168f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport d'expertise décrit les désordres affectant les parties communes telles que les façades au niveau de l'enduit, des acrotères et garde-corps de la toiture-terrasse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 8 Rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Merouane BRAHIMI
Source officielleChambre civile Section 1
6620b8bebd6a8f00086ab81d
17 avril 2024
17 avril 2024
EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00940 Compagnie d'assurance LA MONDIALE Compagnie d'assurance SA PRIMA C/ [I] Copies exécutoires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
installations, la souscription d'une police d'assurance couvrant l'activité ou l'occupation envisagée et comportant une clause de non recours contre Electricité de France sauf en cas de faute lourde, une copie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° 455 , 13 pages) Numéro
Source officiellePage 5 sur 6