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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76cc
17 mars 2015
17 mars 2015
Instance de PARIS - RG n° 13/16673 APPELANTES : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS prise en la personne de Maître [J] [B] ès qualités de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SCI DE LA BRIE
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La seule circonstance que la commune de Sucy-en-Brie était l’employeur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ca
12 février 2001
12 février 2001
un couteau et une pierre - dégradé ou détérioré volontairement un bien, en l'espèce un véhicule PEUGEOT 3O6 immatriculé 2OO CAZ 77 (côté gauche arrière enfoncé, pavillon du toit enfoncé et rayé, pare brise
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'étendue des conclusions d'appel de la commune de Chaumes-en-Brie : 4.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814dd1fb03057d9a4f59
28 avril 2022
28 avril 2022
Picardie; - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614456cdc6046d47c4f6fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ARRET N° [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
et de rejeter les demandes de la commune de Chailly-en-Brie ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Brie le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PICARDIE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, cette dernière venant elle-même aux droits de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une délibération du 10 février 2012, le conseil municipal de la commune de Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de Ferrières-en-Brie en zone Nc.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00125_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme B C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) dans les cadres d'emploi de la commune de Brie-Comte-Robert.
Source officielle2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, sur une durée de 24 mois
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, enregistrée le 20 octobre 2025, a été présentée pour la commune de Sucy-en-Brie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e417c3ffdb9560b083f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 1], à [Localité 6], et pour lui domicile est élu en son inscription d'hypothèque légale pris le 28 juin 2011, volume 2011V n°4491 dans les bureaux de centre des finances publique de Tournan-en-Brie
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il est constant que la communauté d’agglomération Coulommiers Pays-de-Brie n’a pas été appelée à l’instance par le tribunal administratif de Melun.
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4517
11 avril 2024
11 avril 2024
bien que régulièrement assigné par voie de commissaire de justice le 19 avril 2023 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91593
15 mai 2014
15 mai 2014
Cette acquisition était financée au moyen de deux emprunts consentis aux acquéreurs par CRCAM BRIE PICARDIE, l'un d'un montant de 111 290 ¿ d'une durée de 300 mois, remboursable avec intérêt au taux hors
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a8c601f083189918a1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Voir CONDAMNER la caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] Plaine de la Brie en tous les dépens. ****** SUR CE, 1.
Source officielle16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d16
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXA AFFAIRE : [R] [B] C/ CREDIT AGRICOLE BRIE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b88
24 avril 2025
24 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parleani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Source officiellePage 5 sur 632