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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163a60b1d97f2f687d912e4
12 octobre 2010
12 octobre 2010
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Eric PARLANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 96 SCP LASSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90696
14 mai 2013
14 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleChambre sociale
62fdd603c40462c563c35227
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alain Rapady, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e2
14 juin 2011
14 juin 2011
JLCC 120 boulevard des Loges 53940 ST BERTHEVIN représentée par Maître Philippe LAMOUR de la SCP SAJE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Franck X... ... 53000 LAVAL représenté
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
2 mai 2023
[W] [Y] et les sociétés civiles Hoche A et B à l'encontre de Maître Brigitte Mazaré, - débouter par conséquent M.
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
disposition au greffe le 22 Mai 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2017 Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, adjudant affecté à la brigade de gendarmerie de Gan, qui est arrivé sur les lieux du sinistre entre 1h00 et 1h10 du matin.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c87
26 avril 2023
26 avril 2023
audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 520 465 576 représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marie GIRINON substituant Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
15 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D... et Mme A..., représentés par la SCP Douchez Frédéric – Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête : 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que l’indemnité à laquelle la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
compléter la Cour qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Trois laboratoires, les sociétés Sandoz, EG Labo et Biogaran ont formé tierce opposition à l'arrêt de la cour d'appel du 14 mars 2007 ; par arrêt du 29 février 2012, la cour d'appel de Paris a déclaré
Source officielle21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
7 mars 2016
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : F 12/01906 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DENOBILI BARLIER la SELARL LEX LABOR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02686_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par la SCP Bon - De Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90239
5 février 2013
5 février 2013
APPELANT : Maître Bernard X..., liquidateur Judiciaire de la Société JPV IMPRESSION ... 49000 ANGERS représenté par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Brigitte
Source officielle11e Chambre B
61629bb2eaaf44d62f53e83b
11 avril 2013
11 avril 2013
SOPHIMAR, agissant poursuites et diligences de son gérant Mr [K] [B], dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Brigitte
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et Mme B, cette dernière reprenant l'instance engagée par sa défunte mère Mme G, représentés par la SCP Douchez Frédéric - Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la
Source officiellePage 5 sur 7