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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
663b162b88371d00085fd74d
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] [C] Ayant pour avocat Me Gwenaelle VAUTRIN, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉ [2] Représenté par Me BROCHARD-BEDIER substituant Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c84
14 novembre 2006
14 novembre 2006
La SAS PIKICHE du groupe SAVEURS DE FRANCE - BROSSARD (dénommée FRIANCE à partir du 1er mars 2004) a cédé par acte authentique du 28 février 2004 une fraction de son fonds de commerce (correspondant à
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur de la société ICD ayant son siège 34 rue Saint Anne 75001 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrick MENEGHETTI
Source officielleChambre sociale
66a33c2702a12a235bae6d36
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00260 APPELANTE [C] [M] Représentée par Me Alexia GIRE de la SELARL BROCARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd539
15 avril 2022
15 avril 2022
RAPPORTEUR N° RG 19/05722 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRHG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [S] SCP BROUARD
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[X] et la société Le Café des Brocanteurs, Condamne la société Le Café des Brocanteurs à restituer à M.
Source officielleAvis
CADA:20163672
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Saint-Brieuc Agglomération à sa demande de copie du contrat de vente en l'état futur d'achèvement du futur siège inter-administratif de Saint-Brieuc Agglomération, conclu avec la société Kaufmann et Broad
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
14 mai 2009
A la fin de l'année 2003, ITM et LUXE LINE, d'une part et BROCARD, d'autre part, n'étaient pas parvenus à un accord.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCEc/SARL EUROPEA CONSEIL
6285e0d86a1876057df5d28e
18 mai 2022
18 mai 2022
Par l'entremise de la société Europea Conseil agissant en qualité de courtier en assurance, la société Marie Brizard and Roger International devenue Marie Brizard Wine et Spirits France a souscrit en 2001
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
X..., représentée par son gérant. 22 rue du Général de Gaulle 28210 NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.C.P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
LABIS- [X]- [N] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel BROCARD
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6615e034c1f8dc4587f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0064 **************** Vu l'appel relevé par
Source officielle6ème Chambre
672cb1f19f119d669a61dc67
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MMA IARD Société Anonyme, en sa qualité d'assureur de la société BROCHARD, prise en personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur l'appel incident de la société Brisard Caraïbes : 15.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0d4
29 avril 2025
29 avril 2025
[H] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP [6] la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850b
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de cause réelle et sérieuse, ' Condamné la SA BRAGARD à verser à M.
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La cour a demandé aux parties, dans le cadre d'une note en délibéré, de produire un extrait KBIS actualisé concernant la SCP [F]-[I]-[U]-Brissard.
Source officiellePage 5 sur 104