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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [T] [R] Née [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

6a113b3ecdc6046d47a6a7c4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

est passé à 45 heures moyennant une rémunération mensuelle brute de 3914,43 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rappel de salaire : 2 477,13 euros bruts -Repos compensateur : 623,11 euros bruts -Congés payés sur repos compensateur : 62,31 euros bruts -Dommages et intérêts au titre de la violation des temps

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

[N] réitère ses demandes  en les modifiant  de la manière suivante: 120 000 € nets à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive  14 784 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c37cdc6046d47107f2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce de Brest a notamment constaté l'état de cessation des paiements de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, outre les congés payés sur cette somme : 433 euros bruts, - indemnité compensatrice de préavis : 39 281,67 euros bruts, - indemnité compensatrice de congés payés y afférente : 3 928,2 euros bruts

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Son salaire contractuel s'établissait à la somme de 2 436 euros brut.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

matériaux de la société RHODIA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT de [Localité 1], - un forfait jour à hauteur de 211 jours de travail effectif pour un temps plein, - une rémunération annuelle forfaitaire brute

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9aea9fc8f2ca36eb01849

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

moyen mensuel de 5139 euros pour 39 heures hebdomadaires, outre une prime annuelle de 5 % du résultat brut d'exploitation de l'année écoulée.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210957cdc6046d4708dea2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

euros, - Rappel de salaires au titre des heures supplémentaires : 5 969,16 euros brut, - Congés payés afférents : 397,66 euros brut, - Dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 448,14 euros

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd93c4de7e51321dcfc98b6

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

D... a travaillé à la Direction des Constructions Navales de Brest à compter du 8 avril 1980. Il a été affecté au centre de pyrotechnie de l'Ile Longue du 1er octobre 1981 au 31 mai 1997.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

afférents 314,85'€ bruts'; à titre principal pour la journée du 17 avril 2019, au taux horaire de 11,86'€ (chef de caisse), rappel de salaire': 59,30'€ bruts, congés payés y afférents': 5,93'€ bruts'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 2 937,91 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 293,79 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, * 17 628 euros

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- 221,96 euros brut au titre des congés payés afférents aux heures de travail, A titre subsidiaire, - condamner Mme [U] [L] à lui payer : -1 092,79 euros brut au titre des rappels de salaire, -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il se déduit des bulletins de paye versés aux débats que le salaire mensuel brut de Mme [L] doit être fixé à hauteur de 1 607 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

brut pour les congés payés afférents, - 2 571,33 euros brut au titre de l'indemnité de non-concurrence.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [X] les sommes suivantes : - 5.517,84 euros brut à titre de salaire pour la période demandée, - 600,33 euros brut à titre d'indemnité de préavis, - 711,81 euros brut à titre de rappel de congés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

- Fixé le salaire mensuel de Mme [M] à 2.135,61 € bruts mensuels.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69d88a2bcdc6046d47ba8b5d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Christine L'HOSTIS de la SELARL KOVALEX II, plaidant/postulant, avocat au barreau de BREST

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9fdcdc6046d4756be97

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 38,05€ brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 380,58€ brut au titre de la requalification d'un CDD, - 456,6€ brut

Source officielle