ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

.-73170 ST PAUL représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP DENARIE BUTTIN BERN, avocats au barreau de Chambéry à Intimés Mme Marie-Blanche X... épouse

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Florence BUTIN

Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée Mme [Z] [S] née le 21 Avril 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

de la SELARL JOLY & BUFFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000025 S.E.L.A.R.L.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Pascale SAPPEY-GUESDON,Conseillère, Mme Florence BUTIN, Conseillère

les consorts X... pour le 30 septembre 2001 fait apparaître que n'étaient pas précisés l'emplacement et le nombre de pièces du local occupé par Melle Antonia X... dans la maison située 17 rue Sergent Buttin

les consorts X... pour le 30 septembre 2001 fait apparaître que n'étaient pas précisés l'emplacement et le nombre de pièces du local occupé par Melle Antonia X... dans la maison située 17 rue Sergent Buttin

Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Florence BUTIN, Conseillère, Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

Le montant global du butin était évalué à 22 000 francs.

MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 01/00115 - 3ème ChambreAM-MB opposant : APPELANTE Mme MARIA CONCETTA X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD

Jugement rendu le 20 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 11-20-0232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Patricia BUFFON

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Florence BUTIN,Conseillère

ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE Intimée Mme [R] [B] épouse [P] née le 13 Janvier 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

LILLE (59000), demeurant..., APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Jean-Marie LETONDOR, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET : SARL JURISPARC, ayant son siège 7 rue Buffon

Pour s'opposer à la demande de radiation formée par la société EDF, la société B et B Busines fait valoir qu'elle serait dans l'impossibilité d'exécuter le jugement aujourd'hui déféré à la cour, ou encore

de mettre un terme à leur collaboration avec Jean-Claude X... lorsqu'ils se sont aperçus qu'il ne prenait pas le risque d'être reconnu par les victimes mais qu'il conservait pourtant l'essentiel du butin