CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75
2 octobre 2025
FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n° 891 412 116, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00513_20230704
4 juillet 2023
Réunion la restitution d'un crédit d'impôt recherche de 297 474 euros et 245 350 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon
Chambre 3-1
69f44ae2cdc6046d472f2564
30 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fca
5 avril 2023
CECILE NUTRITION S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. CECILE NUTRITION S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 5
65aa2a42a34ad10008581bea
18 janvier 2024
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021009873 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Chambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c76
12 juillet 2022
APPELANTE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE CARSAT, sise [Adresse 1] Représentée par Madame Cécile
Chambre 4-3
65b4ab857ef77d000880b36a
26 janvier 2024
Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cécile
DCA_21BX00490_20230704
Réunion la restitution d'un crédit d'impôt recherche de 229 448 euros et 247 038 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon
Ch. civile et commerciale
673c37d986fe4a38fb737cfa
25 juillet 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022/05872 Tribunal de commerce de Rouen du 27 novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 4] représenté et assisté par Me Cécile
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372b
24 novembre 2016
VARENNES-LE-GRAND comparant en personne INTIMÉE : Association REGIE DE QUARTIERS DE L'OUEST CHALONNAIS 2 cours Marcel Pagnol Bâtiment H no 47 71100 CHALON-SUR-SAONE représentée par Maître Anne-Cécile
Chambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda9b
10 octobre 2024
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant par Me Boris AYACHE BOURGOIN
Chambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696567
6 juillet 2023
ALDI BEAUNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège C/ [M] [E] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ prise en la personne de ses
Chambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b116
18 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile
TARIFICATION
653ca5f283c9498318209c09
27 octobre 2023
D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02038 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSJ DECISION DE LA CARSAT BOURGOGNE
6253cb72bd3db21cbdd8d7dd
17 février 2011
..., 62500 LEULINGHEM bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04234 du 04/ 05/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Chantal BOURBON
Ch.sociale-protec.sociale
696a443dcdc6046d47876255
15 janvier 2026
[V] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Édouard BOURGIN de la SELEURL EDOUARD
4e chambre civile
5fca2aeea73772b5776cb7a2
2 décembre 2020
barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 OCTOBRE 2020, en audience publique, Madame Cécile
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f58acdcd6adff75a9f4
14 octobre 2022
DE COM' [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] N° SIRET : 513 10 3 3 74 représentée par Me Cécile HAKIM-BONNEROT, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Chbre des Aff. Familiales
6710aa4cbe64d7e510244f48
16 octobre 2024
[K] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Laure Marguerite DUBOIS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : Mme
Page 5 sur 13