Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2
7 mars 2012
7 mars 2012
Vu les conclusions d'intervention volontaire de la CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE CADEC SAS en date du 7 décembre 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire du Cannet
Source officielleChambre 1-7
68f1d9089abd0e067a21937f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE CAPET D'AZUR Pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET REVEILLE, au capital de 547.161,72 euros, dont le siège social est [Adresse 10], incrit au RSC de [Localité 7] sous le numéro
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La SCP Canet demande en outre que soit ordonnée la réalisation d'une nouvelle expertise judiciaire.
Source officielle1re chambre civile
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La SCI Michel Carrette est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aad
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé 'Canet Beach' reproche à Mme [P] [H] d'avoir percé le mur après l'avoir rebouché en 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et la décision du maire de Cardet du 4 avril 2019 rejetant leur recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Cardet de procéder à une nouvelle enquête publique et de classer les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune du Cannet-des-Maures a été enregistrée le 1er juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d402
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (COPV) Nous, Marie-Pascale BLANCHARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea98
11 janvier 2012
11 janvier 2012
* * * Par actes d'huissier du 1er février 2011, la CAISSE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE (ci-après nommée CADEC) a fait assigner Monsieur Jean-Luc X... et Madame Jeanne Z... divorcée X
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A a été victime le 3 août 2022 d'une chute alors qu'il se déplaçait dans les vestiaires de la piscine municipale de la commune de Canet-en-Roussillon.
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af9
2 novembre 2001
2 novembre 2001
céans a rendu la décision suivante: Vu le jugement rendu le 6 Novembre 2000 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE prononçant la liquidation judiciaire de la Société IMMOFRANCE et désignant Maître CANET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 037 23 F0028 du maire de Canet-en-Roussillon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A n'est pas le seul enfant de sa mère, mais il a un frère cadet, qui résidait avec cette dernière, bien qu'il soit amené à effectuer des séjours à Paris ou à Londres, frère que le requérant mentionne dans
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6f0
27 juin 2013
27 juin 2013
Régulièrement assignée à une personne habilitée à recevoir l'acte la commune du Cannet des Maures n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b6
24 février 2015
24 février 2015
Franck X... a été embauché par la société Canet Atlantique, dont le siège social est situé à Saint-Fulgent (85), en qualité de chauffeur livreur.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85724
25 mai 2001
25 mai 2001
Déboute Maître CANET, es-qualités, de son appel incident et de toutes ses demandes en découlant ou s'y rapportant.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à 1,4 kilomètre et à 2 kilomètres du centre-ville de Canet-Plage.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b30
18 février 1999
18 février 1999
Maître CANET, mandataire judiciaire à la liquidation de l'ASSOCIATION VILLIERS SERVICES, fait observer que l'article 155 du décret 85-1388 du 27 décembre 1985, dans sa rédaction applicable à l'espèce,
Source officiellePage 5 sur 101