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244 résultats pour « Calvo Parco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02977_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02254_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305132 du 25 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00532_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01623_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01175_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00531_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218703/2-2 du 9 janvier 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00101_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03741_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00264_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428448 du tribunal administratif de Paris en date du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 26

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02874_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03430_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414682 du tribunal administratif de Melun en date du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03696_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05094_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06054_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2517626 du 27 novembre 2025 rendu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02774_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01643_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521496 du tribunal administratif de Paris en date du 20 février 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01710_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans un

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04136_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e5a156bd300fd969374cb5

Appel

18 août 2023

18 août 2023

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 18 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05375_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217833 du 24 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa

Source officielle

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